Resources

Mémoire déposé le 15 juillet 2026 par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (Obvia) dans le cadre de l'enquête du Protecteur du citoyen du Québec sur l'usage de l'IA et des algorithmes dans les services publics.

Guide technique publié le 15 juillet 2026 par l'ANSSI, en version 0.1, portant sur les méthodes d'évaluation des produits intégrant de l'intelligence artificielle (Evaluation methods for products integrating AI). Il est référencé sur la page officielle de l'ANSSI consacrée à l'intelligence artificielle.

Rapport de recherche publié le 14 juillet 2026 par l'Obvia sur les mécanismes de renforcement de la participation citoyenne dans la gouvernance des systèmes d'IA appliqués à la mobilité urbaine, avec la région métropolitaine de Montréal comme étude de cas.

Adoptées le 8 juillet 2026 par le Comité européen de la protection des données, ces lignes directrices encadrent la moisson automatisée de données web (web scraping) utilisée pour constituer les corpus d'entraînement des modèles d'IA générative. Elles sont soumises à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2026.

Document de position publié le 7 juillet 2026 par l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). Il constitue le volet technique du plan d'action de la Commission sur la cybersécurité et l'IA, publié le même jour, et s'adresse aux autorités nationales compétentes, aux décideurs européens, aux défenseurs et aux fournisseurs de services.

Adoptées le 7 juillet 2026 par le Comité européen de la protection des données (CEPD), ces lignes directrices constituent la première refonte en plus de dix ans de la notion de donnée anonyme au sens du RGPD. Elles sont soumises à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2026.

Présenté par la Commission européenne le 7 juillet 2026, ce plan d'action établit une approche coordonnée pour saisir les occasions et maîtriser les risques des modèles d'IA avancés en matière de cybersécurité, à l'échelle des États membres, des entreprises et des administrations publiques.

Projet de déclaration de politique émis par la Federal Trade Commission (FTC) le 1er juillet 2026 et publié au Federal Register le 7 juillet 2026 sous le dossier P264200. Il porte sur l'application de l'article 5 du FTC Act, relatif aux pratiques trompeuses, aux entreprises commercialisant des systèmes d'IA. Commentaires publics jusqu'au 31 juillet 2026.

Loi signée par le gouverneur de l'Illinois le 6 juillet 2026 et entrant en vigueur le 1er janvier 2027. Elle impose des obligations de transparence et de responsabilité aux développeurs des plus grands modèles d'IA, soit ceux réalisant plus de 500 millions de dollars de revenus annuels et entraînant des modèles à très grande échelle.

Adoption formelle et définitive par le Conseil de l'Union européenne, le 29 juin 2026, de la position du Parlement sur le Digital Omnibus on AI. Cette étape clôt la procédure législative ouverte par la proposition COM(2025) 836 du 19 novembre 2025, au sein du paquet Omnibus VII.

Déclaration conjointe des autorités de protection des données du G7 adoptée à l'issue de leur table ronde annuelle tenue les 25 et 26 juin 2026 à Paris, sous présidence de la CNIL. Le CPVP en est cosignataire et l'a mise en ligne le 8 juillet 2026.

Déposé au Sénat américain le 25 juin 2026 par les sénateurs Brian Schatz, John Curtis et Mark Warner, le projet de loi bipartite S. 4915 (AI Labeling Act of 2026) vise à accroître la transparence des contenus générés par intelligence artificielle.

Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle, sanctionnée le 18 juin 2026 (Lois du Canada 2026, chapitre 19). Son volet pertinent pour la gouvernance de l'IA étend la protection contre la distribution non consensuelle d'images intimes aux contenus générés par intelligence artificielle.

Ce second rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, mandaté par le gouvernement du Québec, vise à protéger la souveraineté culturelle et la culture francophone face à l'essor de l'intelligence artificielle.

Avis de sessions d'écoute et demande de commentaires publié le 17 juin 2026 par la General Services Administration (GSA) sur un projet de clause du règlement d'acquisition portant sur la protection fondamentale des données dans les systèmes d'IA à grands modèles de langage. La GSA publie le projet en amont de toute mesure réglementaire formelle, vu la complexité du sujet.

Adoption en première lecture, le 16 juin 2026 par 423 voix pour, 57 contre et 174 abstentions, du texte du Digital Omnibus on AI modifiant le règlement (UE) 2024/1689. C'est l'étape qui rend définitif le report des échéances d'août 2026.

Ce guide du ministère du Travail du Québec, lancé le 15 juin 2026, vise à outiller les entreprises, les travailleurs et leurs représentants pour intégrer l'intelligence artificielle de façon responsable en milieu de travail, tout en tirant parti des gains de productivité, d'innovation et de santé et sécurité.

Déposé le 15 juin 2026, ce projet de loi fédéral crée la Loi sur la protection de la vie privée et des données des consommateurs (LPVPDC), qui modernise les règles de protection des renseignements personnels du secteur privé et remplace le volet vie privée de l'ancien projet de loi C-27.

Rapport de conclusions publié le 11 juin 2026 par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) au terme d'une enquête initiée par le commissaire sur la conformité de X Corp. et de X.AI LLC à la LPRPDE, relativement à la génération d'hypertrucages sexualisés par l'outil de génération d'images du robot conversationnel Grok.

Sixième rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui formule 74 recommandations au législateur pour moderniser l'encadrement de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Il vise à protéger la démocratie face aux développements technologiques, dont l'intelligence artificielle.

Ce code de bonnes pratiques aide les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA générative à respecter les obligations de transparence de l'Article 50 du AI Act sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA.

Ce projet de loi fédéral vise à rendre les services de médias sociaux et les robots conversationnels dotés d'IA plus sécuritaires, notamment pour les enfants. Il édicte la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique.

Mémorandum présidentiel signé le 5 juin 2026 établissant un cadre pour déployer des systèmes d'IA avancés au sein de l'appareil de sécurité nationale américain, défense et renseignement. Il abroge et remplace le mémorandum NSM-25 de l'administration précédente.

Rapport annuel statutaire déposé au Parlement le 4 juin 2026 par le commissaire Philippe Dufresne, entièrement cadré autour de l'incidence de l'intelligence artificielle sur la vie privée. Il fait le bilan des enquêtes, orientations et positions du CPVP pour l'exercice et établit ses priorités.

Avant-projet bipartisan de 269 pages dévoilé le 4 juin 2026 par les représentants Jay Obernolte (républicain, Californie) et Lori Trahan (démocrate, Massachusetts), visant à créer le premier régime fédéral complet de gouvernance de l'IA aux États-Unis. Il s'agit d'un texte soumis aux commentaires des parties prenantes, et non d'un projet de loi formellement déposé.

Première stratégie nationale d'IA du Canada depuis la caducité de la LIAD (projet de loi C-27) en janvier 2025. Lancée le 4 juin 2026 par le premier ministre Mark Carney et le ministre de l'IA Evan Solomon.

Décret présidentiel américain (Executive Order 14409) établissant un cadre fédéral volontaire de supervision des modèles d'IA de frontière, visant à stimuler l'innovation tout en répondant aux enjeux de sécurité nationale par des partenariats public-privé plutôt que par une réglementation contraignante.

Fiche officielle du train législatif du Parlement européen qui suit l'avancement du paquet Digital Omnibus modifiant l'AI Act de l'Union européenne.

Adopté le 21 mai 2026 par la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) et lancé publiquement le 4 juin 2026, cet avis examine les risques éthiques que les systèmes d'intelligence artificielle générative font peser sur l'intégrité électorale et sur la qualité des débats publics au Québec.

À la suite d'un mandat confié en 2025 par le président du Conseil du trésor, l'Autorité des marchés publics analyse la gouvernance des projets de transformation numérique de l'État québécois. Le rapport vise à corriger des lacunes systémiques avant l'entrée en vigueur des encadrements numériques et en intelligence artificielle.

Communiqué du Conseil de l'UE annonçant l'accord politique avec le Parlement européen sur le Digital Omnibus, qui simplifie et allège certaines obligations du règlement sur l'IA (AI Act).

Ce vocabulaire de l'Office québécois de la langue française fixe la terminologie française officielle de l'intelligence artificielle afin d'harmoniser l'usage des termes dans l'administration publique, l'industrie et la recherche au Québec.

Rapport de conclusions du 6 mai 2026 issu de l'enquête conjointe menée par le CPVP, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les commissaires de la Colombie-Britannique et de l'Alberta sur les pratiques d'OpenAI OpCo, LLC relatives à ChatGPT et aux modèles GPT-3.5 et GPT-4.

Cette décision d'enquête conjointe (CAI du Québec, CPVP fédéral, Alberta et Colombie-Britannique) statue sur la conformité des pratiques d'OpenAI aux lois canadiennes et québécoises de protection des renseignements personnels lors de l'entraînement et du déploiement de ChatGPT.

Ce document d'analyse du personnel de la Banque du Canada (no 2026-17) présente une perspective canadienne sur l'intégration des données non traditionnelles et de l'intelligence artificielle aux activités de banque centrale.

Cet avis paritaire, adopté à l'unanimité par le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre, propose au ministre du Travail du Québec un cadre pour encadrer l'implantation et l'usage de l'intelligence artificielle dans les milieux de travail.

Renforce la résilience opérationnelle des institutions financières en encadrant la gestion du risque lié aux tiers, incluant les fournisseurs de systèmes d'IA. Mise à jour le 24 avril 2026.

Cette décision de la Cour supérieure du Québec établit le premier précédent québécois balisant l'usage de l'intelligence artificielle générative par les décideurs juridictionnels.

Rapport annuel de référence du Stanford Institute for Human-Centered AI (HAI) qui dresse l'état mondial de l'intelligence artificielle. Son chapitre 8, Policy and Governance, sert de repère pour situer le paysage réglementaire international.

Feuille de route publiée le 7 avril 2026 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), annonçant les consultations et publications à venir pour l'année.

Rapport de l'OBVIA (avril 2026) issu d'un partenariat avec 11 organisations syndicales représentant 1,4 million de membres, sur la présence, les usages et les enjeux de l'IA dans les milieux de travail syndiqués au Québec.

Portrait des connaissances actuelles sur les impacts sociaux, éthiques et politiques de l'IA et du numérique, par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA (OBVIA). Publié en avril 2026.

Protéger les consommateurs contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne à des fins commerciales, notamment par hypertrucage (deepfake).

Projet de guide conjoint de la Haute Autorité de santé (HAS) et de la CNIL, soumis à consultation publique du 5 mars au 16 avril 2026. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur de la santé, établissements comme professionnels libéraux, utilisant un système d'intelligence artificielle.

Encadre les attentes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) quant à la gestion des risques liés à l'utilisation de systèmes d'IA par les institutions financières, dans une optique de traitement équitable des clients. Publiée en mars 2026.

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), déposé au Sénat le 10 novembre 2025 en procédure accélérée et examiné en première lecture les 17 et 18 février 2026. Son volet numérique met en place le dispositif national d'application du règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, dont la désignation des autorités compétentes.

Synthèse de renseignement sur la menace publiée le 4 février 2026 par le CERT-FR, rattaché à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sous la référence CERTFR-2026-CTI-001. Première synthèse officielle française consacrée à l'usage de l'IA générative dans les cyberattaques et à l'IA comme cible.

Ressource FAQ de la Commission européenne qui clarifie l'application concrète du règlement sur l'IA pour les entreprises et les autorités. Elle répond aux questions récurrentes sur le champ d'application, les obligations et le calendrier de mise en oeuvre.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada annonce l'élargissement de son enquête contre X Corp. pour couvrir l'usage du chatbot Grok dans la génération d'images sexualisées non consensuelles, et l'ouverture d'une enquête connexe visant xAI.

Observations définitives publiées le 8 janvier 2026 par la Cour des comptes. Il s'agit du premier rapport de la Cour entièrement consacré à l'usage de l'intelligence artificielle par un grand opérateur de l'État.

Publication du CMQ sur l'utilisation des scribes IA (assistants de rédaction médicale) en pratique clinique, janvier 2026.

Note de politique du programme AI Policy Fellowship de Mila (Moritz von Knebel) sur les mécanismes de transfert d'expertise entre scientifiques de l'IA et décideurs publics, afin de mieux réguler l'IA. 2026.

Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle adoptée le 17 décembre 2025 et applicable à l'ensemble de la juridiction administrative française : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Cour nationale du droit d'asile et Commission du contentieux du stationnement payant.

Communiqué du MCN de décembre 2025 annonçant les nouvelles mesures d'encadrement de l'IA au Québec.

Ce sommaire de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) évalue la désirabilité d'une banque publique de données gouvernementales et culturelles destinée à l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle. Il vise à éclairer les décisions publiques sur l'opportunité et les conditions d'un tel projet.

Encadrer l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les juges de la Cour supérieure du Québec dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires.

Ce guide de l'OBVIA vise à aider les municipalités québécoises à intégrer de façon responsable les outils d'IA générative dans leurs activités. Il s'adresse à la fois au personnel municipal et aux gestionnaires.

Document de politique du gouvernement du Canada sur le développement d'une IA sûre et responsable, publié en mars 2025.

Analyse de risque de haut niveau publiée le 7 février 2025 par l'ANSSI avec la CNIL, l'INRIA, le LNE, le PEReN et l'AMIAD, à l'occasion du Sommet pour l'action sur l'IA tenu à Paris du 6 au 11 février 2025.

Arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec en février 2025 encadrant l'utilisation de l'IA dans l'administration publique.

Page de référence de la CDPDJ sur les enjeux croisés entre droits de la personne et intelligence artificielle, mise à jour en 2025.

Énoncé officiel des 12 principes directeurs du gouvernement du Québec pour l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle, publié en 2025.

Guide et lignes directrices du MCN pour un usage responsable de l'IA générative, publié en 2025.

Publication de la CAI analysant les enjeux de l'intelligence artificielle en milieu de travail et les mesures d'encadrement recommandées en 2025.

Indications officielles du MCN pour l'application des directives sur l'IA générative dans l'administration publique québécoise en 2025.

Arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec en février 2024, première version de l'encadrement de l'IA gouvernementale.

Guide pratique du Barreau du Québec pour l'utilisation responsable de l'IA générative dans la pratique juridique, publié en 2024.

Avis conjoint CEST/CSE sur les enjeux de l'IA générative dans l'enseignement supérieur au Québec, publié en 2024.

Plan d'action du gouvernement du Québec détaillant les mesures clés en intelligence artificielle pour la période 2024-2026.

Rapport du Conseil de l'innovation du Québec évaluant la préparation des organisations québécoises face à l'IA en 2024.

Stratégie de cybersécurité numérique du gouvernement du Québec pour 2024-2028, incluant les enjeux liés à l'IA.

Principes conjoints sur l'IA générative publiés par les autorités de protection des données en décembre 2023.

Communiqué officiel annonçant le lancement du code de conduite volontaire en IA par le gouvernement du Canada en 2023.

Guide de la CAI sur les critères de validité du consentement en matière de protection des renseignements personnels, mis à jour en 2023.

Guide pratique pour intégrer les droits fondamentaux dans le développement et le déploiement de l'IA, rédigé par l'OBVIA et le professeur Gautrais.

Rapport de la CAI sur la protection des renseignements personnels des jeunes dans l'environnement numérique, publié en 2022.

Avis de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) sur les impacts de l'IA sur le travail et la justice sociale, publié en 2021.

Avis de la CAI sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les corps policiers au Québec, publié en 2021.

Avis de la CAI sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par la SAAQ pour la vérification d'identité, publié en 2021.

Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi 25 ».

Document de réflexion de la CAI sur les enjeux croisés entre intelligence artificielle et protection des renseignements personnels, publié en 2021.

Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle du gouvernement du Québec couvrant la période 2021-2026.

Avis officiel de la CEST sur les enjeux éthiques de l'Internet des objets et de la surveillance, publié en 2020.

Avis officiel de la CEST sur les enjeux éthiques des applications de traçage des contacts COVID-19, publié en 2020.

Consultation publique menée par la CAI en 2020 sur les principes devant guider l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Page de la CEST sur les enjeux éthiques de l'Internet des objets (IoT), la vie privée et la surveillance, publiée en 2020.

Page de la CEST présentant ses travaux sur les enjeux éthiques du traçage des contacts lors de la pandémie de COVID-19 en 2020.

Bilan des activités liées à la Déclaration de Montréal de 2018 à 2022.

Synthèse des consultations publiques ayant mené à l'élaboration de la Déclaration de Montréal en 2018.

Avis officiel de la CEST sur les enjeux éthiques des villes intelligentes au Québec, publié en 2017.

Page de la CEST présentant ses travaux sur les enjeux éthiques des villes intelligentes, publiés en 2017.

Article de l'AMF explorant le potentiel et les risques de l'intelligence artificielle dans les marchés financiers.

Publication de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur l'utilisation de l'IA dans le secteur financier québécois.

Portail du Barreau du Québec centralisant les ressources sur l'IA générative pour les avocats et les juristes.

Loi fondamentale du Québec établissant les droits et libertés de la personne, socle juridique applicable aux systèmes d'IA.

Version vulgarisée de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, publiée par la CDPDJ.

Cadre de gouvernance IA proposé par le Conseil de l'innovation du Québec (CIQ) pour structurer la gestion responsable de l'IA.

Page du Collège des médecins du Québec (CMQ) sur l'intelligence artificielle dans la pratique médicale.

Code de conduite volontaire du gouvernement fédéral pour un développement et une utilisation responsables de l'IA générative.

Page de consultation publique sur l'élaboration d'un code de pratique en IA pour le Canada.

Publication de l'Ordre des CPA du Québec sur l'encadrement de l'IA générative dans la profession comptable.

Cadre éthique fondateur pour le développement responsable de l'IA, issu d'une co-construction citoyenne menée à Montréal.

Version accessible en ligne de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA.

Documentation de la démarche participative et de la méthodologie utilisée pour élaborer la Déclaration de Montréal.

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada encadrant l'utilisation des systèmes décisionnels automatisés par le gouvernement fédéral.

Document d'analyse approfondie de la CAI sur les enjeux de l'intelligence artificielle dans le contexte québécois.

Page de la CAI regroupant l'ensemble de ses documents de réflexion et d'analyse sur l'IA et la protection des données.

Foire aux questions accompagnant le code de conduite volontaire fédéral en matière d'IA.

Guide d'intégration responsable de l'intelligence artificielle destiné aux établissements d'enseignement supérieur.

Guide pratique pour une utilisation pédagogique et éthique de l'intelligence artificielle dans les milieux éducatifs.

Guide de bonnes pratiques pour l'utilisation de l'IA générative publié par le Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN).

Guide pratique à l'intention des gestionnaires pour implanter le code de conduite volontaire en IA dans leur organisation.