Un virage déréglementaire majeur
En décembre 2025, l'administration américaine a signé un décret exécutif qui a radicalement réorienté la politique des États-Unis en matière d'intelligence artificielle. Rompant avec l'approche de l'administration Biden, qui avait mis l'accent sur la sécurité, la transparence et les droits civiques, le nouveau décret privilégie la compétitivité, la dérégulation et la préemption des lois étatiques en matière d'IA. Ce virage a des répercussions directes et indirectes pour le Québec, qui entretient des liens économiques étroits avec les États-Unis.
Le contenu du décret
Le décret exécutif de décembre 2025 annule plusieurs dispositions de l'Executive Order 14110 de l'administration Biden, qui imposait des obligations de sécurité et de transparence aux développeurs de systèmes d'IA avancés. Les principales mesures du nouveau décret incluent la suppression des exigences de test de sécurité pré-déploiement pour les modèles de fondation, le retrait des obligations de signalement au gouvernement fédéral pour les systèmes d'IA à haut risque, l'affirmation du principe de préemption fédérale, selon lequel la politique fédérale en matière d'IA a préséance sur les lois étatiques et locales plus restrictives, et la réduction du rôle des agences fédérales dans la surveillance des systèmes d'IA.
Le principe de préemption est particulièrement significatif. Plusieurs États américains, la Californie, le Colorado, l'Illinois, le Connecticut, avaient adopté ou proposé des législations ambitieuses en matière de gouvernance de l'IA, imposant des obligations de transparence, d'évaluation d'impact et de non-discrimination pour les systèmes automatisés. Le décret fédéral vise à limiter la portée de ces lois étatiques, arguant qu'un « patchwork » réglementaire nuit à l'innovation et à la compétitivité américaine.
L'impact sur l'écosystème nord-américain
Ce virage américain a des conséquences directes pour l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les entreprises technologiques américaines, libérées de certaines contraintes réglementaires, peuvent développer et déployer des systèmes d'IA avec moins de garde-fous. Ces systèmes sont ensuite exportés vers le Canada et utilisés par des organisations québécoises, qui se trouvent à utiliser des technologies développées dans un environnement réglementaire plus laxiste que le leur.
L'argument de la compétitivité est avancé par les partisans de la dérégulation pour faire pression sur les juridictions qui maintiennent des exigences plus strictes. Le Québec pourrait faire face à des pressions, de la part d'entreprises technologiques, de lobbyistes et même de certains acteurs politiques, pour assouplir ses propres règles afin de ne pas « freiner l'innovation ».
L'incertitude juridique aux États-Unis, créée par les conflits potentiels entre le décret fédéral et les lois étatiques existantes, complique la conformité pour les entreprises qui opèrent des deux côtés de la frontière. Les organisations québécoises qui exportent vers les États-Unis doivent naviguer dans un environnement réglementaire américain en pleine turbulence.
Les implications pour le Québec
Pour le Québec, le décret américain est à la fois un défi et une opportunité.
Le défi réside dans la pression compétitive. Si les entreprises américaines peuvent développer et déployer de l'IA sans les contraintes auxquelles sont soumises les entreprises québécoises, ces dernières pourraient être désavantagées en termes de coûts et de rapidité de mise en marché. Ce risque doit être pris au sérieux et intégré dans la conception du cadre québécois de gouvernance.
L'opportunité réside dans la différenciation. Le virage déréglementaire américain crée un espace pour les juridictions qui maintiennent des standards élevés de gouvernance de l'IA. Les entreprises et les clients qui valorisent la sécurité, la transparence et la protection des droits, et ils sont nombreux, tant chez les entreprises européennes que chez les consommateurs informés, peuvent être attirés par un cadre québécois qui offre ces garanties.
L'expérience de la protection des données personnelles est instructive. L'adoption du RGPD par l'Union européenne, malgré les prédictions de certains que cette réglementation tuerait l'innovation, a en réalité renforcé la confiance des citoyens et des entreprises envers les services numériques européens. Le Québec, avec sa Loi 25, a déjà emprunté cette voie pour la protection des données. La même logique peut s'appliquer à la gouvernance de l'IA.
La coordination Canada-Québec face au virage américain
La réponse au décret américain ne peut être uniquement québécoise, elle doit aussi être canadienne. Le gouvernement fédéral, avec son nouveau ministre de l'IA, doit définir la position du Canada face à l'approche américaine. Le Québec a un intérêt stratégique à influencer cette position pour qu'elle maintienne des standards élevés de gouvernance tout en protégeant la compétitivité canadienne.
La coordination fédérale-provinciale est d'autant plus importante que le commerce avec les États-Unis est régi par l'ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique), qui contient des dispositions sur le commerce numérique et les transferts de données. Les implications de ces dispositions pour la gouvernance de l'IA sont encore mal comprises et mériteraient une analyse approfondie.
Leçons pour la conception du cadre québécois
Le décret américain offre des leçons, à la fois positives et négatives, pour la conception du cadre québécois de gouvernance de l'IA.
La leçon positive est qu'un cadre de gouvernance doit être proportionné et éviter d'imposer des charges excessives aux petits acteurs. Les critiques légitimes adressées aux réglementations étatiques américaines, complexité, coûts de conformité, incertitude juridique, doivent être prises en compte par le Québec pour concevoir un cadre efficace sans être paralysant.
La leçon négative est que l'absence de garde-fous expose les citoyens à des risques significatifs. La décision algorithmique sans transparence, la collecte de données sans limites, le déploiement de systèmes non testés, ces pratiques causent des préjudices réels que le marché seul ne corrige pas. Le rôle de la réglementation est précisément de protéger les citoyens contre ces risques.
Le Québec devrait viser un cadre qui soit clair et prévisible, pour que les entreprises sachent exactement ce qu'on attend d'elles, proportionné aux risques, pour éviter de surréguler les applications à faible risque, protecteur des droits fondamentaux, pour que la compétitivité ne se fasse pas au détriment des citoyens, et interopérable, pour faciliter les échanges avec les partenaires commerciaux, y compris les États-Unis et l'Europe.
Conclusion
Le virage déréglementaire américain en matière d'IA redéfinit le paysage compétitif nord-américain. Le Québec ne doit ni imiter cette approche ni l'ignorer. Il doit tracer sa propre voie, en s'appuyant sur ses valeurs, son cadre juridique et ses avantages comparatifs pour construire un modèle de gouvernance qui protège ses citoyens tout en positionnant son économie pour prospérer dans l'ère de l'IA.
