Ressources

Ce second rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, mandaté par le gouvernement du Québec, vise à protéger la souveraineté culturelle et la culture francophone face à l'essor de l'intelligence artificielle.

Déposé le 15 juin 2026, ce projet de loi fédéral crée la Loi sur la protection de la vie privée et des données des consommateurs (LPVPDC), qui modernise les règles de protection des renseignements personnels du secteur privé et remplace le volet vie privée de l'ancien projet de loi C-27.

Sixième rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui formule 74 recommandations au législateur pour moderniser l'encadrement de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Il vise à protéger la démocratie face aux développements technologiques, dont l'intelligence artificielle.

Ce code de bonnes pratiques aide les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA générative à respecter les obligations de transparence de l'Article 50 du AI Act sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA.

Ce projet de loi fédéral vise à rendre les services de médias sociaux et les robots conversationnels dotés d'IA plus sécuritaires, notamment pour les enfants. Il édicte la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique.

Première stratégie nationale d'IA du Canada depuis la caducité de la LIAD (projet de loi C-27) en janvier 2025. Lancée le 4 juin 2026 par le premier ministre Mark Carney et le ministre de l'IA Evan Solomon.

Décret présidentiel américain (Executive Order 14409) établissant un cadre fédéral volontaire de supervision des modèles d'IA de frontière, visant à stimuler l'innovation tout en répondant aux enjeux de sécurité nationale par des partenariats public-privé plutôt que par une réglementation contraignante.

Fiche officielle du train législatif du Parlement européen qui suit l'avancement du paquet Digital Omnibus modifiant l'AI Act de l'Union européenne.

À la suite d'un mandat confié en 2025 par le président du Conseil du trésor, l'Autorité des marchés publics analyse la gouvernance des projets de transformation numérique de l'État québécois. Le rapport vise à corriger des lacunes systémiques avant l'entrée en vigueur des encadrements numériques et en intelligence artificielle.

Communiqué du Conseil de l'UE annonçant l'accord politique avec le Parlement européen sur le Digital Omnibus, qui simplifie et allège certaines obligations du règlement sur l'IA (AI Act).

Ce vocabulaire de l'Office québécois de la langue française fixe la terminologie française officielle de l'intelligence artificielle afin d'harmoniser l'usage des termes dans l'administration publique, l'industrie et la recherche au Québec.

Cette décision d'enquête conjointe (CAI du Québec, CPVP fédéral, Alberta et Colombie-Britannique) statue sur la conformité des pratiques d'OpenAI aux lois canadiennes et québécoises de protection des renseignements personnels lors de l'entraînement et du déploiement de ChatGPT.

Ce document d'analyse du personnel de la Banque du Canada (no 2026-17) présente une perspective canadienne sur l'intégration des données non traditionnelles et de l'intelligence artificielle aux activités de banque centrale.

Cet avis paritaire, adopté à l'unanimité par le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre, propose au ministre du Travail du Québec un cadre pour encadrer l'implantation et l'usage de l'intelligence artificielle dans les milieux de travail.

Renforce la résilience opérationnelle des institutions financières en encadrant la gestion du risque lié aux tiers, incluant les fournisseurs de systèmes d'IA. Mise à jour le 24 avril 2026.

Cette décision de la Cour supérieure du Québec établit le premier précédent québécois balisant l'usage de l'intelligence artificielle générative par les décideurs juridictionnels.

Rapport annuel de référence du Stanford Institute for Human-Centered AI (HAI) qui dresse l'état mondial de l'intelligence artificielle. Son chapitre 8, Policy and Governance, sert de repère pour situer le paysage réglementaire international.

Rapport de l'OBVIA (avril 2026) issu d'un partenariat avec 11 organisations syndicales représentant 1,4 million de membres, sur la présence, les usages et les enjeux de l'IA dans les milieux de travail syndiqués au Québec.

Portrait des connaissances actuelles sur les impacts sociaux, éthiques et politiques de l'IA et du numérique, par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA (OBVIA). Publié en avril 2026.

Protéger les consommateurs contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne à des fins commerciales, notamment par hypertrucage (deepfake).

Encadre les attentes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) quant à la gestion des risques liés à l'utilisation de systèmes d'IA par les institutions financières, dans une optique de traitement équitable des clients. Publiée en mars 2026.

Ressource FAQ de la Commission européenne qui clarifie l'application concrète du règlement sur l'IA pour les entreprises et les autorités. Elle répond aux questions récurrentes sur le champ d'application, les obligations et le calendrier de mise en oeuvre.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada annonce l'élargissement de son enquête contre X Corp. pour couvrir l'usage du chatbot Grok dans la génération d'images sexualisées non consensuelles, et l'ouverture d'une enquête connexe visant xAI.

Publication du CMQ sur l'utilisation des scribes IA (assistants de rédaction médicale) en pratique clinique, janvier 2026.

Note de politique du programme AI Policy Fellowship de Mila (Moritz von Knebel) sur les mécanismes de transfert d'expertise entre scientifiques de l'IA et décideurs publics, afin de mieux réguler l'IA. 2026.

Communiqué du MCN de décembre 2025 annonçant les nouvelles mesures d'encadrement de l'IA au Québec.

Ce sommaire de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) évalue la désirabilité d'une banque publique de données gouvernementales et culturelles destinée à l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle. Il vise à éclairer les décisions publiques sur l'opportunité et les conditions d'un tel projet.

Encadrer l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les juges de la Cour supérieure du Québec dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires.

Ce guide de l'OBVIA vise à aider les municipalités québécoises à intégrer de façon responsable les outils d'IA générative dans leurs activités. Il s'adresse à la fois au personnel municipal et aux gestionnaires.

Document de politique du gouvernement du Canada sur le développement d'une IA sûre et responsable, publié en mars 2025.

Arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec en février 2025 encadrant l'utilisation de l'IA dans l'administration publique.

Page de référence de la CDPDJ sur les enjeux croisés entre droits de la personne et intelligence artificielle, mise à jour en 2025.

Énoncé officiel des 12 principes directeurs du gouvernement du Québec pour l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle, publié en 2025.

Guide et lignes directrices du MCN pour un usage responsable de l'IA générative, publié en 2025.

Publication de la CAI analysant les enjeux de l'intelligence artificielle en milieu de travail et les mesures d'encadrement recommandées en 2025.

Indications officielles du MCN pour l'application des directives sur l'IA générative dans l'administration publique québécoise en 2025.

Arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec en février 2024, première version de l'encadrement de l'IA gouvernementale.

Guide pratique du Barreau du Québec pour l'utilisation responsable de l'IA générative dans la pratique juridique, publié en 2024.

Avis conjoint CEST/CSE sur les enjeux de l'IA générative dans l'enseignement supérieur au Québec, publié en 2024.

Plan d'action du gouvernement du Québec détaillant les mesures clés en intelligence artificielle pour la période 2024-2026.

Rapport du Conseil de l'innovation du Québec évaluant la préparation des organisations québécoises face à l'IA en 2024.

Stratégie de cybersécurité numérique du gouvernement du Québec pour 2024-2028, incluant les enjeux liés à l'IA.

Principes conjoints sur l'IA générative publiés par les autorités de protection des données en décembre 2023.

Communiqué officiel annonçant le lancement du code de conduite volontaire en IA par le gouvernement du Canada en 2023.

Guide de la CAI sur les critères de validité du consentement en matière de protection des renseignements personnels, mis à jour en 2023.

Guide pratique pour intégrer les droits fondamentaux dans le développement et le déploiement de l'IA, rédigé par l'OBVIA et le professeur Gautrais.

Rapport de la CAI sur la protection des renseignements personnels des jeunes dans l'environnement numérique, publié en 2022.

Avis de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) sur les impacts de l'IA sur le travail et la justice sociale, publié en 2021.

Avis de la CAI sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les corps policiers au Québec, publié en 2021.

Avis de la CAI sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par la SAAQ pour la vérification d'identité, publié en 2021.

Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi 25 ».

Document de réflexion de la CAI sur les enjeux croisés entre intelligence artificielle et protection des renseignements personnels, publié en 2021.

Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle du gouvernement du Québec couvrant la période 2021-2026.

Avis officiel de la CEST sur les enjeux éthiques de l'Internet des objets et de la surveillance, publié en 2020.

Avis officiel de la CEST sur les enjeux éthiques des applications de traçage des contacts COVID-19, publié en 2020.

Consultation publique menée par la CAI en 2020 sur les principes devant guider l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Page de la CEST sur les enjeux éthiques de l'Internet des objets (IoT), la vie privée et la surveillance, publiée en 2020.

Page de la CEST présentant ses travaux sur les enjeux éthiques du traçage des contacts lors de la pandémie de COVID-19 en 2020.

Bilan des activités liées à la Déclaration de Montréal de 2018 à 2022.

Synthèse des consultations publiques ayant mené à l'élaboration de la Déclaration de Montréal en 2018.

Avis officiel de la CEST sur les enjeux éthiques des villes intelligentes au Québec, publié en 2017.

Page de la CEST présentant ses travaux sur les enjeux éthiques des villes intelligentes, publiés en 2017.

Article de l'AMF explorant le potentiel et les risques de l'intelligence artificielle dans les marchés financiers.

Publication de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur l'utilisation de l'IA dans le secteur financier québécois.

Portail du Barreau du Québec centralisant les ressources sur l'IA générative pour les avocats et les juristes.

Loi fondamentale du Québec établissant les droits et libertés de la personne, socle juridique applicable aux systèmes d'IA.

Version vulgarisée de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, publiée par la CDPDJ.

Cadre de gouvernance IA proposé par le Conseil de l'innovation du Québec (CIQ) pour structurer la gestion responsable de l'IA.

Page du Collège des médecins du Québec (CMQ) sur l'intelligence artificielle dans la pratique médicale.

Code de conduite volontaire du gouvernement fédéral pour un développement et une utilisation responsables de l'IA générative.

Page de consultation publique sur l'élaboration d'un code de pratique en IA pour le Canada.

Publication de l'Ordre des CPA du Québec sur l'encadrement de l'IA générative dans la profession comptable.

Cadre éthique fondateur pour le développement responsable de l'IA, issu d'une co-construction citoyenne menée à Montréal.

Version accessible en ligne de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA.

Documentation de la démarche participative et de la méthodologie utilisée pour élaborer la Déclaration de Montréal.

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada encadrant l'utilisation des systèmes décisionnels automatisés par le gouvernement fédéral.

Document d'analyse approfondie de la CAI sur les enjeux de l'intelligence artificielle dans le contexte québécois.

Page de la CAI regroupant l'ensemble de ses documents de réflexion et d'analyse sur l'IA et la protection des données.

Foire aux questions accompagnant le code de conduite volontaire fédéral en matière d'IA.

Guide d'intégration responsable de l'intelligence artificielle destiné aux établissements d'enseignement supérieur.

Guide pratique pour une utilisation pédagogique et éthique de l'intelligence artificielle dans les milieux éducatifs.

Guide de bonnes pratiques pour l'utilisation de l'IA générative publié par le Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN).

Guide pratique à l'intention des gestionnaires pour implanter le code de conduite volontaire en IA dans leur organisation.

Présentation synthétique des 10 principes fondamentaux de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA.

Analyse de la CEST sur les effets de l'intelligence artificielle sur le marché du travail et les conditions de travail.

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics (G-1.03), cadre de gouvernance TI du Québec.

Page officielle du gouvernement du Canada présentant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD).

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1).

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1), applicable aux entreprises québécoises.

Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels applicable aux institutions du gouvernement du Canada.

Mémoire déposé par la CDPDJ dans le cadre de la consultation de la CAI sur l'intelligence artificielle.

Mémoire de la CDPDJ analysant les enjeux de droits fondamentaux liés aux outils de notification numérique déployés pendant la pandémie.

Mémoire de la CAI déposé dans le cadre de l'étude du projet de loi 64 (devenu la Loi 25) sur la protection des renseignements personnels.

Mémoire de la CAI présentant sa position officielle sur les enjeux de l'intelligence artificielle et la protection des renseignements personnels.