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Gouvernance municipale de l'IA : ce que révèle la recherche de l'UdeM sur les villes québécoises

Une nouvelle étude doctorale de l'Université de Montréal cartographie l'usage de l'intelligence artificielle dans les municipalités du Québec et identifie des angles morts critiques de la gouvernance locale.

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Florian Brobst
Fondateur & Directeur · 10 mai 2026

Pendant que l'attention médiatique se concentre sur la stratégie nationale fédérale et sur les directives provinciales applicables aux ministères, un palier de gouvernance reste largement invisible dans le débat public québécois : les municipalités. Une recherche doctorale dévoilée le 8 mai 2026 par l'Université de Montréal vient combler ce vide en cartographiant l'adoption de l'intelligence artificielle dans les villes du Québec et en pointant des angles morts qui interpellent autant les élus locaux que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Une cartographie inédite de l'IA municipale

L'étude est signée Leandry Jieutsa, doctorant en aménagement à la Faculté de l'aménagement de l'Université de Montréal, rattaché à la Chaire UNESCO en paysage urbain. Sa méthodologie combine l'analyse de 77 documents publiés entre 2020 et 2025, une vingtaine d'entretiens avec des responsables municipaux et un atelier réunissant les principales parties prenantes de l'écosystème. L'analyse de réseau qu'il a produite identifie près de 300 acteurs impliqués dans la gouvernance municipale de l'IA au Québec, des fournisseurs technologiques aux organismes de recherche en passant par les directions des technologies de l'information des villes.

Cette base empirique change la conversation. Jusqu'ici, les usages municipaux de l'IA étaient documentés au cas par cas, par communiqués isolés ou par projets pilotes médiatisés. Le portrait que dresse Jieutsa offre, pour la première fois, une vue d'ensemble systématique.

Des usages plus diversifiés qu'attendu

Les municipalités québécoises mobilisent déjà l'IA dans plusieurs fonctions concrètes. Côté administratif, on retrouve le traitement automatisé des factures, l'aide à la rédaction de documents et l'accélération de la production des demandes de subvention. Côté services aux citoyens, les agents conversationnels disponibles 24 heures sur 24 sur les sites municipaux et les systèmes de transcription automatique des appels se généralisent. Côté infrastructures urbaines, les outils d'IA optimisent le déneigement, planifient l'entretien routier, ajustent les feux de circulation en temps réel et prédisent les risques climatiques.

Contrairement à l'hypothèse répandue d'une fracture numérique entre grandes et petites municipalités, l'étude documente une adoption transversale. Les petites villes recourent à l'IA précisément pour compenser le manque de ressources humaines et financières. Certaines indiquent à Jieutsa qu'elles ne pourraient « plus fonctionner sans » ces outils dans des fonctions ciblées comme le contrôle des permis de construction. Les grandes municipalités, à l'image de Laval, développent davantage leurs solutions à l'interne, tandis que les plus petites s'appuient sur des partenaires externes.

Les angles morts de la gouvernance locale

C'est sur le plan de la gouvernance que la recherche est la plus tranchante. Jieutsa identifie quatre vulnérabilités critiques. La première est une souveraineté municipale limitée sur les technologies et les savoirs : la dépendance aux grands fournisseurs étrangers (Microsoft, Google, OpenAI) pour l'infrastructure et les modèles est massive, sans cadre clair sur la portabilité des données ou la réversibilité des contrats. La deuxième est l'opérationnalisation floue des principes éthiques : les villes signent des chartes ou adhèrent à des cadres de référence, mais peinent à traduire ces engagements en règles d'achat, en clauses contractuelles ou en processus de revue. La troisième est le contrôle des données municipales et la propriété des équipements : la frontière entre données générées par la ville, données traitées par un fournisseur et données réutilisées pour l'entraînement de modèles tiers reste floue. La quatrième est la résistance organisationnelle au changement, qui se manifeste à toutes les échelles.

Ces constats résonnent fortement avec le débat québécois en cours. La directive provinciale sur l'IA dans l'administration publique, dont la conformité est exigée d'ici le 5 juin 2026, ne s'applique pas directement aux municipalités, qui ne sont pas assujetties à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles au même titre que les ministères. Le palier municipal évolue ainsi dans un vide réglementaire relatif, alors même qu'il déploie de l'IA au contact direct des citoyens.

Cinq pistes pour combler le vide

L'étude propose un programme d'action concret pour les municipalités et leurs partenaires. Premièrement, instaurer des registres municipaux des usages d'IA, à l'image de ce que la directive provinciale impose aux ministères. Deuxièmement, élaborer des guides standardisés d'approvisionnement en IA, pour outiller les services d'achat face à des fournisseurs souvent mieux dotés juridiquement. Troisièmement, mutualiser une infrastructure infonuagique partagée entre municipalités, notamment pour les plus petites. Quatrièmement, soutenir le développement de solutions en libre accès. Cinquièmement, renforcer les capacités internes des villes, condition de tout contrôle démocratique réel sur des systèmes algorithmiques de plus en plus structurants.

Jieutsa esquisse aussi une typologie prospective de la gouvernance municipale de l'IA en trois niveaux : une gouvernance assistée, où l'IA appuie la décision humaine par des outils prédictifs ; une gouvernance augmentée, où humains et systèmes collaborent en temps réel ; et une gouvernance autonome, où des systèmes opèrent sans supervision continue. Les deux premiers niveaux sont déjà observables dans les villes québécoises. Le troisième, encore prospectif, devra être encadré avant et non après son apparition.

Pourquoi cette recherche compte

L'étude arrive dans un moment où l'OBVIA a publié un guide pratique d'utilisation de l'IA générative pour les municipalités du Québec et où plusieurs intervenants demandent une clarification du cadre municipal. Elle fournit une base de données factuelle pour ces discussions, et elle déplace le centre de gravité du débat québécois sur l'IA : non plus seulement Mila, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique ou la Commission d'accès à l'information, mais aussi les hôtels de ville, les MRC et l'Union des municipalités du Québec.

Pour les conseils municipaux qui adopteront un cadre de gouvernance de l'IA dans les prochains mois, ce travail constitue un point de départ rigoureux. Pour le législateur québécois, il pose une question politique directe : faut-il étendre formellement aux municipalités les obligations qui s'appliquent déjà aux ministères, ou laisser le palier local construire son propre cadre, au risque d'une fragmentation durable ?

Sources

  • UdeMnouvelles, « Comment l'intelligence artificielle est-elle utilisée par les villes du Québec? », 8 mai 2026 — https://nouvelles.umontreal.ca/article/2026/05/08/comment-l-intelligence-artificielle-est-elle-utilisee-par-les-villes-du-quebec
  • Chaire UNESCO en paysage urbain, profil de Leandry Jieutsa — https://unesco-studio.umontreal.ca/team/leandry_jieutsa.html
  • OBVIA, « Guide pratique d'utilisation de l'IA générative pour les municipalités du Québec » — https://www.obvia.ca/ressources/guide-pratique-dutilisation-de-lia-generative-pour-les-municipalites-du-quebec
  • Gouvernement du Québec, « Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle dans l'administration publique 2021-2026 » — https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-integration-ia-administration-publique-2021-2026

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Florian Brobst
Fondateur & Directeur

Spécialiste en gouvernance de l’intelligence artificielle, Florian accompagne les organisations dans la mise en place de cadres de gouvernance responsables et conformes aux réglementations émergentes.

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