Un enjeu de pouvoir à l'ère algorithmique
La souveraineté numérique désigne la capacité d'un État, d'une société ou d'une organisation à maîtriser les technologies numériques qui structurent sa vie économique, sociale et politique. À l'ère de l'intelligence artificielle, cet enjeu prend une dimension nouvelle et critique. Le Québec, petit territoire francophone en Amérique du Nord, doit naviguer entre sa dépendance envers des plateformes et des technologies développées ailleurs et son aspiration légitime à garder le contrôle sur les systèmes qui affectent sa population.
La dépendance technologique : un diagnostic lucide
La réalité est sans équivoque : les technologies d'IA les plus utilisées au Québec sont développées par un petit nombre de grandes entreprises technologiques, principalement américaines. Les modèles de langage, les plateformes d'infonuagique (cloud computing), les systèmes d'exploitation, les outils de productivité et les réseaux sociaux qui intègrent de plus en plus d'IA sont contrôlés par des acteurs comme Google, Microsoft, Amazon, Meta et OpenAI.
Cette dépendance a des implications concrètes en matière de gouvernance. Les données des organisations et des citoyens québécois sont stockées et traitées sur des infrastructures situées en dehors du Québec, soumises à des juridictions étrangères. Les algorithmes qui recommandent, filtrent et orientent l'information consommée par les Québécois sont conçus selon des logiques commerciales et culturelles qui ne correspondent pas nécessairement aux valeurs et aux priorités québécoises. Les décisions de conception et de politique d'utilisation de ces technologies sont prises unilatéralement par des entreprises étrangères, sans consultation des utilisateurs et des régulateurs québécois.
La dépendance envers les plateformes d'infonuagique est particulièrement préoccupante. La majorité des organisations québécoises, y compris des organismes publics, utilisent des services infonuagiques pour héberger leurs données et faire fonctionner leurs applications. Le transfert des données vers des serveurs situés à l'étranger expose ces données aux lois de surveillance étrangères, notamment le CLOUD Act américain, qui permet aux autorités américaines d'accéder aux données stockées par des entreprises américaines, quel que soit le lieu de stockage.
Les dimensions de la souveraineté numérique en IA
La souveraineté numérique en matière d'IA se décline en plusieurs dimensions.
La souveraineté des données concerne la maîtrise des données qui alimentent les systèmes d'IA. Cela inclut la localisation du stockage des données, le contrôle sur les conditions d'accès et d'utilisation, et la capacité de définir les règles applicables au traitement des données. Pour le Québec, la Loi 25 constitue un instrument important de souveraineté des données en imposant des obligations aux organisations qui traitent des données personnelles de Québécois.
La souveraineté technologique touche à la capacité de développer, de maintenir et de contrôler les technologies d'IA. Cela suppose de disposer des compétences humaines, des infrastructures de calcul et des ressources financières nécessaires. L'écosystème montréalais de recherche en IA constitue un atout majeur, mais la dépendance envers les puces électroniques fabriquées à l'étranger et les plateformes logicielles propriétaires reste un facteur de vulnérabilité.
La souveraineté réglementaire est la capacité de définir et d'appliquer des règles qui encadrent l'IA sur le territoire québécois, y compris pour les systèmes développés à l'étranger. Le cadre juridique québécois offre une base solide, mais son efficacité face à des acteurs technologiques mondiaux reste à démontrer.
La souveraineté culturelle et linguistique concerne la capacité de s'assurer que les systèmes d'IA respectent et promeuvent la diversité linguistique et culturelle. Pour le Québec, cela se traduit par l'exigence de systèmes d'IA fonctionnels et de qualité en français, qui reflètent les réalités culturelles québécoises.
Les stratégies de renforcement de la souveraineté numérique
Plusieurs stratégies peuvent contribuer à renforcer la souveraineté numérique du Québec en matière d'IA.
Le développement d'infrastructures de calcul souveraines est un investissement stratégique. Le Québec pourrait investir dans des centres de calcul haute performance dédiés à la recherche et au développement de l'IA, hébergés sur le territoire québécois et exploités selon les règles québécoises. Calcul Québec et l'Alliance de recherche numérique du Canada offrent déjà des infrastructures de calcul aux chercheurs, mais ces capacités doivent être renforcées pour répondre aux besoins croissants de l'IA.
Le soutien aux alternatives ouvertes est une stratégie complémentaire. Les modèles d'IA ouverts (open source), les logiciels libres et les plateformes collaboratives offrent une alternative à la dépendance envers les solutions propriétaires des grandes entreprises technologiques. Le Québec pourrait encourager le développement et l'adoption de solutions ouvertes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Les politiques d'approvisionnement responsable dans le secteur public peuvent servir de levier pour promouvoir la souveraineté numérique. Les marchés publics pourraient intégrer des critères de localisation des données, de transparence des algorithmes, de conformité au cadre juridique québécois et de préférence pour les solutions développées localement ou en source ouverte.
La coopération internationale, notamment au sein de la francophonie, offre des opportunités de mutualiser les efforts de développement de technologies d'IA en français et de constituer un contrepoids à la domination des acteurs anglophones. La France, la Belgique, la Suisse et les pays d'Afrique francophone sont des partenaires naturels dans cette démarche.
Les limites de la souveraineté numérique
Il serait illusoire de prétendre à une souveraineté numérique absolue dans un monde interconnecté. Le Québec n'a ni les ressources ni la taille de marché nécessaires pour développer l'ensemble de ses propres technologies d'IA. La dépendance envers des technologies étrangères est en partie inévitable et en partie bénéfique, les meilleurs chercheurs et les meilleures technologies du monde contribuent à l'écosystème québécois de l'IA.
L'enjeu n'est pas l'autarcie technologique, mais la maîtrise stratégique. Le Québec doit identifier les domaines où la souveraineté est critique, protection des données, services publics essentiels, infrastructures stratégiques, et concentrer ses efforts sur ces priorités. Pour les autres domaines, une dépendance maîtrisée, encadrée par des contrats rigoureux et des exigences réglementaires claires, peut constituer une approche pragmatique.
La gouvernance de la dépendance
Lorsque la dépendance envers des fournisseurs étrangers est inévitable, elle doit être gouvernée avec soin. Les organisations québécoises devraient négocier des contrats qui garantissent la localisation des données sur le territoire, la conformité au droit québécois, la portabilité des données en cas de changement de fournisseur, la transparence sur les traitements algorithmiques appliqués aux données, et des clauses de sécurité et de notification en cas d'incident.
Le gouvernement du Québec devrait développer des lignes directrices pour l'approvisionnement en services d'IA auprès de fournisseurs étrangers, incluant des exigences minimales de souveraineté des données et de conformité juridique.
Conclusion
La souveraineté numérique en matière d'IA est un enjeu stratégique pour le Québec. Sans être une quête d'autarcie, elle vise à garantir que le Québec conserve la maîtrise des technologies et des données qui façonnent sa société. L'investissement dans les infrastructures, les compétences, les solutions ouvertes et la coopération internationale sont les piliers d'une stratégie de souveraineté numérique réaliste et ambitieuse. Le Québec a les atouts pour relever ce défi ; il lui revient de les mobiliser avec vision et détermination.
