Cadres légaux applicables
Québec
Réflexions éthiques
Déclaration éthique fondée sur 10 principes (bien-être, respect de l'autonomie, protection de la vie privée, etc.). Référence québécoise reconnue.
Exemples sectoriels québécois
Recherche éthique
Un comité d'éthique universitaire au Québec doit se prononcer sur les obligations envers des agents conversationnels susceptibles d'avoir des préférences encodées.
Mitigations recommandées
- 1.2Gestion des risques
Méthodes systématiques permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés à l'IA, pour une gouvernance complète des risques à l'échelle de l'organisation.
- 1.7Évaluation de l'impact sociétal
Processus qui évaluent les effets des systèmes d'IA sur la société, y compris les impacts sur l'emploi, les rapports de force, les processus politiques et les valeurs culturelles.
- 1.XContrôle de gouvernance et de surveillance non catégorisé par ailleurs
Structures organisationnelles formelles et cadres de politiques établissant des mécanismes de surveillance humaine et des protocoles décisionnels qui ne sont pas catégorisés par ailleurs.
- 4.4Divulgation de la gouvernance
Mécanismes formels de divulgation qui communiquent les structures de gouvernance, les cadres décisionnels et les engagements en matière de sûreté afin d'accroître la transparence et de permettre la supervision externe des décisions d'IA à enjeux élevés.
Évaluez ce risque pour votre cas d'usage
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