Une mise à jour attendue par le milieu
Le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec a publié en janvier 2026 une mise à jour significative du cadre de gestion en matière de ressources informationnelles, communément appelé cadre MCN. Cette révision intègre pour la première fois des lignes directrices spécifiques à l'utilisation de l'IA générative au sein des organismes publics québécois.
Les nouveautés principales
Les modifications apportées couvrent plusieurs dimensions essentielles :
- Évaluation préalable obligatoire : Tout déploiement d'un système d'IA générative dans un organisme public doit faire l'objet d'une analyse d'impact sur la protection des renseignements personnels et d'une évaluation des risques algorithmiques.
- Registre des systèmes d'IA : Les organismes devront tenir un inventaire à jour de tous les systèmes d'IA en usage, incluant leur finalité, leurs sources de données et les mesures de contrôle en place.
- Supervision humaine : Le cadre réaffirme le principe de la décision humaine finale pour toute utilisation de l'IA générative ayant un impact sur les citoyens.
- Transparence : Les citoyens devront être informés lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA générative dans le cadre de services publics.
Impacts pour le secteur privé
Bien que ce cadre vise d'abord le secteur public, il établit un standard de référence qui influencera inévitablement les pratiques du secteur privé québécois. Les organisations qui souhaitent contracter avec le gouvernement devront démontrer leur conformité à ces nouvelles exigences.
Le Cercle suivra de près l'évolution de la mise en oeuvre de ces directives et partagera ses analyses dans les prochaines publications.
