Un séisme dans le monde de la propriété intellectuelle
L'intelligence artificielle générative a déclenché une vague sans précédent de litiges en matière de droit d'auteur. Plus de 70 poursuites ont été intentées par des titulaires de droits contre les entreprises d'IA, et les montants en jeu sont colossaux : en janvier 2026, Universal Music, Concord Music Group et ABKCO Music ont déposé une poursuite de 3,1 milliards de dollars américains contre Anthropic, alléguant que le modèle Claude a été entraîné à partir de copies piratées d'œuvres protégées. Ces litiges redéfinissent les frontières de la propriété intellectuelle et auront des répercussions directes sur l'écosystème québécois de l'IA.
L'enjeu fondamental : l'entraînement des modèles
Au cœur de ces litiges se trouve une question juridique fondamentale : l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner des modèles d'IA constitue-t-elle une violation du droit d'auteur ou relève-t-elle de l'utilisation équitable (fair use) ?
Les entreprises d'IA soutiennent que l'entraînement des modèles sur de vastes corpus de textes, d'images et de musique constitue une utilisation transformatrice des œuvres, analogue à la lecture humaine, et qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts économiques des titulaires de droits. Les créateurs et les éditeurs répliquent que l'extraction massive de leurs œuvres sans autorisation ni rémunération constitue une appropriation illégitime de leur travail, qui permet aux entreprises d'IA de générer des revenus considérables aux dépens des créateurs originaux.
Les tribunaux américains commencent à se prononcer sur ces questions. Les premières décisions sur l'utilisation équitable ne sont toutefois pas attendues avant l'été 2026, laissant le monde de la propriété intellectuelle dans une incertitude prolongée. Parmi les affaires les plus suivies figurent les poursuites contre Google, OpenAI, Anthropic et Meta.
Le cadre juridique canadien et québécois
Au Canada, la Loi sur le droit d'auteur offre un cadre distinct de celui des États-Unis. L'exception d'utilisation équitable canadienne (fair dealing) est plus restrictive que le fair use américain, car elle est limitée à des fins spécifiques : recherche, étude privée, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu et communication de nouvelles.
L'application de cette exception à l'entraînement de modèles d'IA commerciaux est hautement incertaine. L'argument selon lequel l'entraînement constitue de la « recherche » au sens de la loi est contestable lorsque le but ultime est commercial. Le Québec, avec son système de droit civil, offre des perspectives additionnelles en matière de droits moraux et patrimoniaux des auteurs.
Le gouvernement canadien a lancé des consultations sur la modernisation du droit d'auteur à l'ère de l'IA, mais aucune réforme législative n'a encore été adoptée. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié des orientations préliminaires, mais la clarification juridique définitive viendra probablement des tribunaux.
Les enjeux pour les créateurs québécois
Les créateurs québécois, auteurs, musiciens, artistes visuels, cinéastes, journalistes, sont directement concernés par ces développements. Leurs œuvres, publiées en ligne ou numérisées, ont potentiellement été utilisées pour entraîner des modèles d'IA sans leur consentement ni compensation.
L'industrie culturelle québécoise, déjà fragilisée par la numérisation et la concurrence des plateformes internationales, fait face à une nouvelle menace. Les systèmes d'IA générative peuvent produire des textes, de la musique et des images qui rivalisent avec les créations humaines, à un coût marginal quasi nul. Sans mécanismes de rémunération équitable, le modèle économique de la création culturelle est compromis.
Les sociétés de gestion collective québécoises, la SODRAC, Copibec, la SOCAN, jouent un rôle crucial dans la protection des droits des créateurs. Elles doivent adapter leurs mandats et leurs outils pour couvrir les usages liés à l'IA, négocier des licences avec les entreprises d'IA et redistribuer les revenus aux ayants droit.
Les enjeux pour les développeurs d'IA québécois
Les entreprises et les chercheurs québécois qui développent des modèles d'IA sont également affectés. L'incertitude juridique sur la licéité de l'entraînement à partir d'œuvres protégées crée un risque de poursuites qui pèse sur l'innovation. Les start-ups québécoises n'ont pas les ressources financières pour faire face à des litiges complexes en matière de propriété intellectuelle.
Plusieurs approches émergent pour atténuer ce risque. L'utilisation de données d'entraînement sous licence offre une sécurité juridique mais augmente les coûts. Les corpus de données ouvertes, libres de droits, constituent une alternative mais peuvent être moins diversifiés et moins représentatifs. Les techniques de génération synthétique de données d'entraînement permettent de réduire la dépendance envers les œuvres protégées.
La question des œuvres générées par l'IA
Un autre volet du débat concerne la protection par le droit d'auteur des œuvres générées par l'IA. Peut-on obtenir un droit d'auteur sur une image, un texte ou une musique produits par un système d'IA ? La réponse, dans la plupart des juridictions, est négative : le droit d'auteur exige une création originale par un auteur humain. Mais les œuvres qui résultent d'une collaboration significative entre un humain et un outil d'IA soulèvent des questions plus nuancées.
Au Canada et au Québec, cette question n'a pas encore été tranchée par les tribunaux. Les créateurs qui utilisent l'IA comme outil dans leur processus créatif ont besoin de clarté juridique sur le statut de leurs œuvres.
Recommandations pour le Québec
Le Québec devrait plaider auprès du gouvernement fédéral pour une modernisation rapide de la Loi sur le droit d'auteur intégrant les enjeux de l'IA, soutenir les sociétés de gestion collective dans l'adaptation de leurs mandats aux usages liés à l'IA, encourager le développement de mécanismes de licence pour l'utilisation d'œuvres protégées dans l'entraînement de modèles, et investir dans la création de corpus de données francophones libres de droits pour la recherche en IA.
Conclusion
La bataille juridique entre les titulaires de droits d'auteur et les entreprises d'IA redéfinira les règles de la création, de l'innovation et de la culture pour les décennies à venir. Le Québec, avec sa richesse culturelle et son écosystème d'IA dynamique, a un intérêt vital à ce que ces règles soient équilibrées, protégeant les créateurs sans étouffer l'innovation. Les décisions qui seront rendues dans les prochains mois façonneront cet équilibre.
