6.3Dévaluation économique et culturelle de l'effort humain

Cadres légaux applicables

Exemples sectoriels québécois

Mitigations recommandées

• 1.7Évaluation de l'impact sociétal

  Processus qui évaluent les effets des systèmes d'IA sur la société, y compris les impacts sur l'emploi, les rapports de force, les processus politiques et les valeurs culturelles.

• 1.XContrôle de gouvernance et de surveillance non catégorisé par ailleurs

  Structures organisationnelles formelles et cadres de politiques établissant des mécanismes de surveillance humaine et des protocoles décisionnels qui ne sont pas catégorisés par ailleurs.

• 3.2Gouvernance des données

  Politiques et procédures qui encadrent l'acquisition, la curation et l'utilisation responsables des données afin d'assurer la conformité, la qualité, la confidentialité des utilisateurs et le retrait du contenu nuisible.

• 4.2Divulgation des risques

  Protocoles formels de production de rapports et systèmes de notification qui communiquent l'information sur les risques, les plans d'atténuation, les évaluations de sûreté et les activités significatives liées à l'IA pour permettre une supervision externe et informer les parties prenantes.

• 4.4Divulgation de la gouvernance

  Mécanismes formels de divulgation qui communiquent les structures de gouvernance, les cadres décisionnels et les engagements en matière de sûreté afin d'accroître la transparence et de permettre la supervision externe des décisions d'IA à enjeux élevés.