6.4Dynamiques concurrentielles

Cadres légaux applicables

Exemples sectoriels québécois

Mitigations recommandées

• 1Contrôles de gouvernance et de surveillance

  Structures organisationnelles formelles et cadres de politiques établissant des mécanismes de surveillance humaine et des protocoles décisionnels pour assurer la responsabilité humaine, la conduite éthique et la gestion des risques tout au long du développement et du déploiement de l'IA.

• 1.2Gestion des risques

  Méthodes systématiques permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés à l'IA, pour une gouvernance complète des risques à l'échelle de l'organisation.

• 1.3Protections contre les conflits d'intérêts

  Mécanismes de gouvernance qui encadrent les intérêts financiers et les structures organisationnelles pour s'assurer que la direction puisse privilégier la sûreté plutôt que les motivations de profit dans les situations critiques.

• 1.5Cadres de décision en matière de sûreté

  Protocoles et engagements qui encadrent les décisions relatives au développement, au déploiement et à la mise à l'échelle des capacités des modèles, et qui régissent l'allocation des ressources entre sûreté et capacités afin de prévenir un avancement non sécurisé de l'IA.

• 4.4Divulgation de la gouvernance

  Mécanismes formels de divulgation qui communiquent les structures de gouvernance, les cadres décisionnels et les engagements en matière de sûreté afin d'accroître la transparence et de permettre la supervision externe des décisions d'IA à enjeux élevés.