Cadres légaux applicables
Québec
Principe 9 (durabilité)
Déclaration éthique fondée sur 10 principes (bien-être, respect de l'autonomie, protection de la vie privée, etc.). Référence québécoise reconnue.
International
A.10 (impacts)
Norme certifiable décrivant les exigences pour mettre en place un système de management de l'IA. Pertinente pour les démarches de certification volontaire.
Exemples sectoriels québécois
Centres de données
Un projet d'expansion de centre de données IA au Québec accroît la pression sur le réseau hydroélectrique et sur la consommation d'eau pour le refroidissement.
Mitigations recommandées
- 1.6Gestion de l'impact environnemental
Processus pour mesurer, déclarer et réduire l'empreinte environnementale des systèmes d'IA afin d'assurer la durabilité et un usage responsable des ressources.
- 1.7Évaluation de l'impact sociétal
Processus qui évaluent les effets des systèmes d'IA sur la société, y compris les impacts sur l'emploi, les rapports de force, les processus politiques et les valeurs culturelles.
- 3.2Gouvernance des données
Politiques et procédures qui encadrent l'acquisition, la curation et l'utilisation responsables des données afin d'assurer la conformité, la qualité, la confidentialité des utilisateurs et le retrait du contenu nuisible.
- 4.2Divulgation des risques
Protocoles formels de production de rapports et systèmes de notification qui communiquent l'information sur les risques, les plans d'atténuation, les évaluations de sûreté et les activités significatives liées à l'IA pour permettre une supervision externe et informer les parties prenantes.
- 4.4Divulgation de la gouvernance
Mécanismes formels de divulgation qui communiquent les structures de gouvernance, les cadres décisionnels et les engagements en matière de sûreté afin d'accroître la transparence et de permettre la supervision externe des décisions d'IA à enjeux élevés.
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