Un avis adopté à l'unanimité
Le 29 avril 2026, le ministre du Travail Jean Boulet a rendu public l'avis du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) sur l'implantation et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle dans les milieux de travail au Québec. La particularité de ce document, qui propose 18 recommandations, tient à son mode d'adoption : il a été approuvé à l'unanimité par les représentants patronaux et syndicaux qui composent le comité. Dans un contexte international où l'encadrement de l'IA au travail oppose souvent employeurs et organisations syndicales, ce consensus québécois constitue une rareté.
Le CCTM est un organisme paritaire qui réunit les principales associations d'employeurs et les centrales syndicales du Québec. Sa fonction consultative auprès du ministre du Travail lui confère un poids particulier dans la définition des orientations gouvernementales en matière de relations de travail. L'avis publié hier découle d'un mandat ministériel confié en octobre dernier, après plusieurs mois de consultations sur la transformation numérique des milieux de travail.
Cinq priorités d'action structurantes
L'avis articule ses 18 recommandations autour de cinq priorités d'action. La première concerne l'encadrement des enjeux de santé et de sécurité au travail liés à l'IA, un angle souvent négligé dans les débats publics qui privilégient les questions de remplacement d'emplois. Le CCTM identifie pourtant des risques émergents : surcharge cognitive liée aux interactions homme-machine, stress associé à la surveillance algorithmique continue, ergonomie des postes intégrant des assistants intelligents, atteinte à la santé psychologique des travailleurs soumis à une cadence pilotée par des systèmes prédictifs.
La deuxième priorité porte sur la gouvernance et l'encadrement des algorithmes. L'avis recommande la mise en place de mécanismes de transparence sur les systèmes utilisés, leurs finalités et leurs paramètres décisionnels. Il insiste sur le maintien du jugement humain dans toutes les décisions ayant un impact significatif sur les travailleurs, notamment l'embauche, l'évaluation, la discipline et la cessation d'emploi.
La troisième priorité vise la prévention des biais discriminatoires. Le CCTM appelle à des audits réguliers des systèmes d'IA déployés en gestion des ressources humaines, à la diversification des données d'entraînement et à des mécanismes de recours pour les travailleurs qui s'estiment lésés par une décision algorithmique.
La quatrième priorité porte sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, en cohérence avec la Loi 25 et le cadre établi par la Commission d'accès à l'information du Québec. Les outils de surveillance algorithmique, les systèmes de reconnaissance biométrique et les plateformes d'analyse des communications internes font l'objet d'une attention particulière.
La cinquième priorité concerne la formation et le développement des compétences. L'avis recommande des investissements significatifs pour accompagner la transition numérique des travailleurs, avec une attention particulière aux populations vulnérables face à l'automatisation.
Le principe directeur : l'humain au cœur des décisions
L'avis du CCTM repose sur un principe fondamental : l'humain doit demeurer au cœur des décisions relatives à l'implantation et à l'utilisation des systèmes d'IA dans les milieux de travail. Les outils intelligents doivent soutenir le jugement humain, et non s'y substituer. Cette formulation, partagée par les centrales syndicales et les associations patronales, s'inscrit dans la ligne tracée par d'autres juridictions qui adoptent des cadres similaires, comme l'AI Act européen avec sa notion de supervision humaine pour les systèmes à haut risque.
François Lamoureux, président du CCTM, a souligné que ce consensus illustre la vitalité du modèle québécois de dialogue social, où l'innovation économique et la qualité des emplois sont vues comme complémentaires. Le ministre Boulet, pour sa part, a insisté sur le caractère transparent que doit prendre l'intégration de l'IA, qui doit profiter aux travailleurs autant qu'aux employeurs.
Un guide ministériel à venir
Le ministre du Travail a annoncé qu'il mandate son ministère pour préparer un guide pratique destiné à soutenir les milieux de travail dans l'implantation et l'usage des systèmes d'IA. Ce guide opérationnalisera les recommandations de l'avis et fournira des outils concrets aux gestionnaires, aux représentants syndicaux et aux comités de santé et sécurité. Le calendrier de publication n'a pas été précisé, mais les acteurs du terrain peuvent s'attendre à un déploiement dans les prochains mois.
Cette annonce s'inscrit dans un mouvement plus large de structuration de la gouvernance de l'IA au Québec. Elle complète la directive sur l'IA générative dans la fonction publique, le projet de loi 75 sur la réforme de la Loi 25, et les travaux de la Commission d'accès à l'information sur les systèmes décisionnels automatisés. L'approche québécoise se distingue par sa volonté d'articuler une gouvernance verticale, portée par le législateur et les régulateurs, avec une gouvernance horizontale, portée par les partenaires sociaux dans les milieux de travail.
Ce que les organisations doivent retenir
Pour les employeurs québécois, l'avis du CCTM trace les contours de ce qui sera bientôt attendu en matière de gouvernance interne de l'IA. Les organisations qui anticipent ces exigences en construisant dès maintenant des politiques internes, en formant leurs gestionnaires et en outillant leurs comités paritaires se positionneront favorablement. Les recommandations sur la transparence algorithmique, la prévention des biais et la formation continue dessinent un référentiel que les futurs guides ministériels viendront préciser.
Pour les syndicats, l'avis fournit un appui institutionnel solide pour porter les enjeux de l'IA dans les négociations collectives, les relations de travail courantes et les comités de santé et sécurité. La référence partagée que constitue désormais cet avis facilitera les discussions entre les parties.
