Un ministère de l'intelligence artificielle (IA) est un portefeuille gouvernemental qui porte explicitement la responsabilité politique de l'IA : stratégie, encadrement, adoption dans l'État. Le 21 octobre 2026, selon les informations obtenues par Radio-Canada, le premier conseil des ministres de Paul St-Pierre Plamondon comprend un ministère de l'Intelligence artificielle et du Numérique, confié à la députée de Prévost, Anne Nguyen. Ce serait la première fois que l'IA figure dans le titre d'un ministère québécois.
Que sait-on de ce nouveau ministère au 21 octobre 2026 ?
Radio-Canada rapporte, en citant des sources au fait des décisions, que le conseil des ministres présenté le 21 octobre 2026 compte 22 personnes, 23 avec le premier ministre, soit six de moins que le cabinet de Christine Fréchette. La cérémonie d'assermentation était prévue à 13 h 30. Anne Nguyen y dirigerait le ministère de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
Trois éléments restent à confirmer par le décret de nomination et les communiqués officiels :
- le sort du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN), dont l'article de Radio-Canada ne mentionne pas le volet cybersécurité ;
- le partage des responsabilités avec le ministre de l'Économie et de l'Énergie, pressenti en la personne de Stéphane Paquet ;
- le rattachement des organismes liés à l'IA, notamment le Conseil de l'innovation du Québec.
Ces précisions détermineront qui pilote concrètement la gouvernance de l'IA dans l'appareil public.
Qui est Anne Nguyen ?
Le Conseil de l'innovation du Québec l'a nommée directrice de l'Intelligence artificielle le 18 janvier 2024. Son mandat consistait à développer une vision intégrée de l'IA, à faire rayonner la Réflexion collective sur l'encadrement de l'IA menée en 2023 et à favoriser l'adoption de l'IA par les entreprises. Auparavant, elle a été responsable de la stratégie des données au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et coordonnatrice de l'Hôpital numérique à l'Institut de cardiologie de Montréal.
Recrutée par le Parti québécois (PQ) en mars 2026, elle a coprésenté le 24 septembre 2026 l'engagement phare du parti : un comité d'experts et d'encadrement sur l'IA. Elle déclarait alors que ce comité « réunira les compétences nécessaires pour anticiper les impacts de l'IA sur la société et l'environnement ».
Quel cadre légal la nouvelle ministre pourrait-elle porter ?
Le point de départ le plus probable est le rapport « Prêt pour l'IA » du Conseil de l'innovation, déposé le 5 février 2024 après la consultation d'environ 250 experts et organisations. Il formule 12 recommandations prioritaires et 25 complémentaires. La principale vise l'adoption d'une loi-cadre sur le développement et le déploiement de l'IA, inspirée de la Déclaration de Montréal et modulant les obligations selon la gravité des risques, comme le fait le Règlement européen sur l'IA.
Le PQ, de son côté, a promis de confier au comité d'experts une première tâche : mesurer les conséquences de l'IA dans l'école, le travail et l'appareil gouvernemental. Avec 59 sièges sur 127, le gouvernement est minoritaire. Toute loi exigera l'appui d'au moins un parti d'opposition, comme le détaillait notre analyse du 6 octobre. Le Parti libéral du Québec a lui-même promis une loi-cadre inspirée du même rapport.
Comment ce choix s'inscrit-il dans le paysage canadien ?
Le Québec emboîte le pas à Ottawa, où Evan Solomon occupe depuis mai 2025 le poste de ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique. Au fédéral, l'ancien projet de loi C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD), est mort au Feuilleton lors de la prorogation de janvier 2025. Le Canada n'a toujours pas de loi propre à l'IA en octobre 2026.
Un ministère québécois dédié pourrait combler une partie de ce vide dans les champs de compétence provinciaux : services publics, santé, éducation et travail. Il disposerait aussi d'un levier existant : la Loi 25, dont l'article 12.1 impose déjà d'informer toute personne visée par une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Que doivent faire les organisations québécoises dès maintenant ?
Rien ne change juridiquement le 21 octobre 2026. Les obligations de la Loi 25, surveillées par la Commission d'accès à l'information (CAI), et les règles du gouvernement sur l'usage de l'IA par les organismes publics restent en vigueur. Trois gestes sont toutefois utiles :
- tenir à jour un inventaire des systèmes d'IA utilisés et des décisions automatisées qu'ils produisent ;
- documenter les évaluations de risques, qui serviront de base à toute consultation du futur comité d'experts ;
- suivre le discours d'ouverture de la nouvelle législature, prévue le 17 novembre 2026, pour connaître les priorités législatives.
Questions fréquentes
Le Québec a-t-il déjà eu un ministre responsable de l'IA ?
Pas avec l'IA dans le titre du ministère. Depuis 2022, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique encadre la transformation numérique de l'État, y compris l'usage de l'IA générative par les organismes publics. Le portefeuille confié à Anne Nguyen, s'il est confirmé, placerait l'IA au premier plan de la mission ministérielle.
Ce ministère va-t-il créer une loi sur l'IA ?
Aucun projet de loi n'est annoncé au 21 octobre 2026. Le PQ s'est engagé à créer d'abord un comité d'experts chargé de mesurer les impacts de l'IA. Une loi-cadre, recommandée par le Conseil de l'innovation en février 2024, demeure possible, mais exigera l'appui d'un parti d'opposition.
Les entreprises doivent-elles se préparer à de nouvelles obligations ?
À court terme, non : la Loi 25 reste le cadre applicable. À moyen terme, une loi-cadre fondée sur le risque, comparable au Règlement européen sur l'IA, est plausible. Les organisations qui documentent déjà leurs systèmes et leurs risques s'adapteront plus vite à ces exigences.
Sources
- Radio-Canada, « Conseil des ministres : de l'expérience aux postes clés » (21 octobre 2026)
- Conseil de l'innovation du Québec, « Anne Nguyen nommée directrice de l'intelligence artificielle » (18 janvier 2024)
- Parti québécois, « Le Parti Québécois s'engage à créer un comité d'experts et d'encadrement sur l'intelligence artificielle » (24 septembre 2026)
- Conseil de l'innovation du Québec, rapport « Prêt pour l'IA » (février 2024)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada, « Le Canada et le Royaume-Uni renouvellent leur partenariat sur la sécurité de l'IA » (octobre 2026)
- LégisQuébec, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (article 12.1)
- EUR-Lex, Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle
