WAICO : une organisation mondiale de l'IA naît sans le Canada, ce que ça change au Québec

L'Organisation mondiale de coopération en intelligence artificielle (WAICO, pour World Artificial Intelligence Cooperation Organization) est une organisation intergouvernementale créée le 16 juillet 2026 par la signature de 29 pays, à la veille de la Conférence mondiale sur l'intelligence artificielle de Shanghai. Son siège est établi à Shanghai et son mandat porte sur la coopération en IA, avec une orientation affichée vers les pays du Sud global. Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et la plupart des pays de l'Union européenne ne figurent pas parmi les signataires.

Qu'est-ce que le WAICO exactement ?

Le projet a été proposé par la Chine en juillet 2025, puis repris par Xi Jinping lors de la rencontre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) d'octobre 2025. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a assisté à la cérémonie de signature, ce qui donne à l'organisation une visibilité diplomatique réelle sans lui conférer de mandat onusien.

La composition des membres fondateurs est révélatrice : on y trouve la Russie, le Brésil, l'Indonésie, le Pakistan, l'Afrique du Sud, le Bélarus, la Serbie, Cuba et le Venezuela, avec une dizaine de pays africains et une douzaine de pays asiatiques. L'organisation se présente comme ouverte à tous les États souverains.

Sur la portée réelle, la prudence s'impose. Elizabeth Gibney, dans la revue Nature, estime que le WAICO n'encadrera vraisemblablement pas l'industrie de l'IA de manière contraignante. C'est une plateforme de coopération et d'influence normative, pas un régulateur doté de pouvoirs de sanction comme l'est la Commission européenne sous le règlement européen sur l'IA (AI Act).

Pourquoi cette création compte-t-elle pour le Québec ?

Le Québec ne signe pas de traités internationaux en matière d'IA, mais ses organisations vivent des conséquences très concrètes de l'architecture normative mondiale. Trois effets méritent l'attention.

1. La fragmentation des référentiels s'accélère. Une organisation québécoise qui achète un modèle ou un service d'IA compose déjà avec la Loi 25, le règlement européen sur l'IA quand elle a des activités en Europe, les cadres sectoriels canadiens et les normes volontaires comme celles de l'Organisation internationale de normalisation. Un pôle normatif supplémentaire ajoute une couche d'interprétation, particulièrement pour les fournisseurs opérant dans plusieurs blocs.
2. La chaîne d'approvisionnement en IA se politise. Les modèles ouverts d'origine chinoise sont largement utilisés par des équipes québécoises, notamment pour des raisons de coût. Un rapprochement institutionnel entre pays fondateurs peut, à terme, influencer les conditions de licence, les obligations de localisation des données ou l'accès à certaines versions de modèles.
3. Le Canada mise sur d'autres tables. Le plan fédéral dévoilé en juin 2026 privilégie une réglementation qualifiée de légère et ciblée, et le pays demeure actif dans les forums de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du G7 et de l'UNESCO. Le Dialogue mondial sur la gouvernance de l'IA, tenu à Genève les 6 et 7 juillet 2026, constitue la table de référence pour Ottawa, appuyée par le premier rapport du Groupe scientifique international indépendant sur l'IA, publié le 1er juillet 2026 et rassemblant 40 experts.

Une absence est-elle une position ?

Ne pas adhérer au WAICO n'est ni surprenant ni, en soi, un problème. Le Canada s'inscrit dans un alignement occidental cohérent avec ses partenariats commerciaux et de sécurité. La question utile est plutôt de savoir si les tables où le Canada siège produisent des obligations opposables ou seulement des principes.

Sur ce point, le contraste est net. Le règlement européen sur l'IA impose des obligations exécutoires et des sanctions. La Loi 25 québécoise, elle, encadre déjà les décisions automatisées : une organisation qui rend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé doit en informer la personne concernée et lui permettre de présenter ses observations. Les déclarations issues des forums internationaux, quelle que soit leur origine, restent des engagements politiques.

Pour un responsable de la gouvernance au Québec, l'implication pratique est simple : la conformité se joue sur le droit applicable ici, pas sur la géopolitique des organisations. Cette dernière influence toutefois le marché des fournisseurs, et c'est à ce titre qu'elle mérite une veille.

Que faire concrètement dans les prochains mois ?

Trois gestes de gouvernance restent pertinents, indépendamment de l'évolution du WAICO.

1. Documenter l'origine des modèles utilisés. Inscrire au registre des systèmes d'IA le fournisseur, la juridiction d'hébergement et la licence de chaque modèle, y compris les modèles ouverts intégrés par des sous-traitants.
2. Évaluer la dépendance à un pôle unique. Une organisation dont les outils critiques reposent tous sur un même écosystème s'expose à un risque de continuité si les conditions d'accès changent.
3. Rattacher chaque exigence à un texte contraignant. Distinguer clairement ce qui découle de la Loi 25 ou du règlement européen sur l'IA de ce qui relève de bonnes pratiques volontaires, pour éviter de traiter des principes internationaux comme des obligations juridiques.

Questions fréquentes

Le Canada peut-il adhérer au WAICO plus tard ? L'organisation se déclare ouverte à tous les États souverains, donc rien ne l'exclut formellement. Aucune démarche canadienne en ce sens n'a été annoncée à ce jour, et l'orientation fédérale de 2026 privilégie les forums de l'OCDE, du G7 et des Nations unies.

Le WAICO crée-t-il des obligations pour les entreprises québécoises ? Non. Aucune obligation juridique ne découle du WAICO pour une organisation établie au Québec. Les obligations applicables proviennent du droit québécois et canadien, et du droit européen lorsque l'organisation vise des personnes situées dans l'Union européenne.

Faut-il cesser d'utiliser des modèles d'IA d'origine chinoise ? Rien ne l'impose. La démarche prudente consiste à évaluer chaque modèle selon les mêmes critères que tout autre fournisseur : traitement des renseignements personnels, hébergement, licence, traçabilité et possibilité de substitution en cas d'interruption.

Quelle différence entre le WAICO et le Dialogue mondial sur la gouvernance de l'IA ? Le Dialogue mondial est une plateforme des Nations unies, lancée à Genève les 6 et 7 juillet 2026 et adossée à un groupe scientifique de 40 experts. Le WAICO est une organisation intergouvernementale distincte, créée par traité entre 29 États et basée à Shanghai.

Est-ce que ça change quelque chose à la Loi 25 ? Non. Les obligations de la Loi 25, notamment celles sur la transparence des décisions automatisées et sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, demeurent inchangées et pleinement en vigueur.

Sources

• Gouvernement chinois, « 29 countries sign agreement on establishing World AI Cooperation Organization » : https://english.www.gov.cn/news/202607/17/content_WS6a59a226c6d00ca5f9a0c432.html
• Nations unies, « Global push for AI governance amid warnings of catastrophic harm » : https://news.un.org/en/story/2026/07/1167862
• UNESCO, « Global Dialogue on AI Governance, Geneva, 6-7 July » : https://www.unesco.org/en/articles/global-dialogue-ai-governance-geneva-6-7-july
• Commission d'accès à l'information du Québec, rapport quinquennal 2026 : https://www.cai.gouv.qc.ca/actualites/publication-du-rapport-quinquennal-2026-de-la-commission
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Loi sur l'intelligence artificielle et les données : https://ised-isde.canada.ca/site/innovation-better-canada/en/artificial-intelligence-and-data-act
• Commission européenne, cadre réglementaire sur l'IA : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai