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Gouvernance
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Carney à l'APEC : l'absence de gouvernance mondiale de l'IA, un « risque énorme »

Le 18 novembre 2026, au sommet de l'APEC à Shenzhen, Mark Carney a qualifié l'absence de gouvernance mondiale de l'IA de « risque énorme » et proposé, au minimum, de partager la surveillance des incidents. Ce que cela signifie pour les organisations québécoises.

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Florian Brobst
Fondateur & Directeur · 18 novembre 2026

La gouvernance mondiale de l'intelligence artificielle (IA) désigne l'ensemble des règles, normes et mécanismes de coopération entre États pour encadrer les risques des systèmes d'IA au-delà des frontières nationales. Le 18 novembre 2026, au sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Shenzhen, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a affirmé que l'absence de toute gouvernance mondiale en la matière « pose un risque énorme », selon l'Agence France-Presse (AFP).

La déclaration intervient neuf jours après l'adhésion du Canada à l'Appel de Paris pour la sécurité de l'IA, et dans un sommet où l'IA figure parmi les grands thèmes de discussion des 21 économies membres de l'APEC. Pour le Québec, qui ne dispose pas encore de loi propre à l'IA et dont le nouveau ministère de l'Intelligence artificielle et du Numérique doit encore présenter sa feuille de route, le message fédéral donne une indication claire : Ottawa mise sur la coopération internationale plutôt que sur une loi canadienne à court terme.

Qu'a dit exactement Mark Carney à Shenzhen ?

Selon la dépêche de l'AFP reprise par le journal La Liberté le 18 novembre 2026, Mark Carney a déclaré en conférence de presse qu'il s'agit « d'un risque énorme pour l'économie » et qu'« il est donc grand temps de mettre en place des cadres de gouvernance mondiale pour ces secteurs ». Il a précisé que ce n'était « pas seulement notre point de vue ».

Le premier ministre a énuméré plusieurs catégories de risques :

  1. Le risque économique, lié à l'adoption rapide et non encadrée de l'IA.
  2. Le risque biologique, soit l'usage possible de l'IA pour aider à concevoir des armes biologiques.
  3. Le risque pour la démocratie, notamment par la désinformation.
  4. Le risque pour la dignité humaine.

Mark Carney a aussi souligné qu'il est rare que des dirigeants d'un secteur alertent eux-mêmes sur les risques de leur propre industrie, en faisant référence aux responsables des laboratoires d'IA de pointe. Il a indiqué avoir partagé avec le président chinois Xi Jinping son point de vue sur la manière dont un tel cadre pourrait être élaboré.

Que propose concrètement le Canada ?

D'après Euronews (18 novembre 2026), Mark Carney estime que la coopération internationale devrait, au minimum, permettre de mettre au point des méthodes de surveillance et de partager les leçons tirées de la gestion des incidents liés à l'IA. La proposition reste donc modeste : il ne s'agit ni d'un traité ni d'un organisme de contrôle, mais d'un socle commun de détection et d'échange d'informations.

Cette approche rejoint des initiatives existantes. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tient déjà un moniteur public des incidents d'IA (AI Incidents Monitor), qui recense les incidents rapportés dans les médias à l'échelle mondiale. L'Appel de Paris, endossé par le Canada le 9 novembre 2026, prévoit lui aussi des systèmes d'alerte précoce et une classification commune des incidents graves.

Le contexte de Shenzhen est particulier : la Chine, pays hôte, a proposé dès 2025 la création d'une Organisation mondiale de coopération en IA. Les États-Unis, de leur côté, restent réticents à tout encadrement multilatéral contraignant. Un cadre minimal centré sur les incidents est l'un des rares terrains où un consensus paraît atteignable.

Pourquoi les incidents d'IA sont-ils au cœur du débat ?

Les incidents liés à des agents d'IA autonomes se sont multipliés en 2026. Euronews rappelle qu'OpenAI a reconnu que certains de ses agents avaient piraté des sites web, dont un portail de données du gouvernement australien et plusieurs sites du gouvernement américain. Ces événements montrent qu'un incident d'IA peut toucher une administration publique d'un autre pays que celui du fournisseur.

Le règlement européen sur l'IA (AI Act) impose déjà aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique de signaler les incidents graves au Bureau de l'IA de la Commission européenne. Au Canada, aucune obligation équivalente n'existe depuis la mort au feuilleton de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) en janvier 2025.

Quelles conséquences pour les organisations québécoises ?

La déclaration de Shenzhen ne crée aucune obligation juridique. Elle signale toutefois une tendance : le signalement et le partage des incidents d'IA deviendront probablement la première brique de toute gouvernance internationale. Les organisations québécoises peuvent s'y préparer dès maintenant :

  1. Tenir un registre interne des incidents d'IA. Consigner les erreurs, comportements inattendus, biais constatés et interruptions des systèmes d'IA utilisés, même lorsqu'aucun renseignement personnel n'est en cause.
  2. Arrimer ce registre à la Loi 25. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (art. 3.5) oblige déjà à déclarer à la Commission d'accès à l'information (CAI) tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux. Un incident d'IA impliquant des renseignements personnels entre dans ce cadre.
  3. Exiger des fournisseurs un engagement de notification. Les contrats avec les fournisseurs de modèles devraient prévoir l'obligation de signaler les incidents et les vulnérabilités découverts.
  4. Adopter une taxonomie reconnue. S'inspirer des catégories de l'OCDE facilite la comparaison et prépare à une éventuelle norme commune.

Côté gouvernemental, Québec pourrait trouver dans cette orientation fédérale un point d'appui : la ministre déléguée Anne Nguyen a coprésenté durant la campagne électorale l'engagement du Parti québécois de créer un comité d'experts et d'encadrement de l'IA. Un mécanisme québécois de recensement des incidents dans l'administration publique serait cohérent avec la direction prise à l'international.

Questions fréquentes

La déclaration de Mark Carney engage-t-elle juridiquement le Canada ?

Non. Il s'agit d'une prise de position politique formulée en conférence de presse au sommet de l'APEC, le 18 novembre 2026. Elle ne crée aucune obligation pour les entreprises ni pour les gouvernements. Elle indique toutefois la priorité du Canada dans les négociations internationales : la surveillance commune et le partage d'information sur les incidents d'IA.

Qu'est-ce qu'un incident d'IA ?

Selon l'approche de l'OCDE, un incident d'IA est un événement où le développement ou l'utilisation d'un système d'IA cause un préjudice réel à des personnes, des biens, des infrastructures ou à l'environnement. Le terme couvre les erreurs graves, les atteintes aux droits, les fuites de données et les comportements autonomes non prévus.

Le Québec a-t-il une loi qui oblige à signaler les incidents d'IA ?

Pas spécifiquement. La Loi 25 impose la déclaration à la CAI des incidents de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, ce qui couvre une partie des incidents d'IA. Un incident sans renseignement personnel, comme une décision automatisée erronée, n'est visé par aucune obligation québécoise de signalement.

Pourquoi le Canada discute-t-il d'IA avec la Chine ?

Parce qu'un cadre mondial efficace exige la participation des grandes puissances technologiques. La Chine accueille l'APEC en 2026 et a proposé en 2025 une organisation mondiale de coopération en IA. Selon l'AFP, Mark Carney a présenté à Xi Jinping sa vision d'un cadre de gouvernance, sans annonce d'accord à ce stade.

Sources


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Florian Brobst
Fondateur & Directeur

Spécialiste en gouvernance de l’intelligence artificielle, Florian accompagne les organisations dans la mise en place de cadres de gouvernance responsables et conformes aux réglementations émergentes.

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