Moratoire sur les centres de données d'IA : la demande d'Équiterre au Québec

Un moratoire sur les centres de données est une suspension temporaire de l'autorisation de nouveaux projets d'infrastructures qui hébergent les serveurs, notamment ceux qui entraînent et exécutent des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Le 4 novembre 2026, l'organisme environnemental Équiterre a lancé une pétition demandant au gouvernement du Québec d'imposer un tel moratoire, jusqu'à l'adoption d'une stratégie sur le développement de ces infrastructures et sur l'encadrement de l'IA (Mon Carnet, 4 novembre 2026).

La demande arrive à un moment charnière. Le 3 novembre 2026, Hydro-Québec a présenté son Plan d'approvisionnement 2027-2041, déposé à la Régie de l'énergie, qui prévoit une hausse d'environ 60 térawattheures (TWh) des besoins d'ici 2041, pour atteindre 240 TWh. Le 26 octobre 2026, la Cour supérieure avait invalidé deux décrets gouvernementaux sur les tarifs d'électricité des centres de données. Le nouveau gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon, assermenté le 21 octobre 2026, doit désormais arbitrer.

Que demande exactement Équiterre ?

Selon Radio-Canada et Mon Carnet (4 et 5 novembre 2026), la pétition d'Équiterre formule trois demandes principales :

1. Suspendre immédiatement tout nouveau projet de centre de données au Québec, sans viser les installations existantes.
2. Maintenir ce moratoire jusqu'à l'adoption d'un cadre établi avec la société québécoise, couvrant l'usage de l'énergie et l'encadrement de l'IA.
3. Tenir un débat public avant toute nouvelle autorisation, sur les effets de ces installations sur les ressources, la souveraineté numérique et la protection des renseignements personnels.

Daniel Rotman, directeur général d'Équiterre, estime que l'électricité québécoise devrait d'abord servir à la décarbonation de l'économie et aux besoins de la population. L'organisme ne rejette pas tous les projets : il juge que la récupération de chaleur, utilisée en Finlande pour le chauffage résidentiel, mérite d'être explorée (Radio-Canada, novembre 2026).

Quels chiffres alimentent le débat sur les centres de données au Québec ?

Les données disponibles en novembre 2026 montrent une pression rapide sur le réseau électrique québécois. Selon Radio-Canada, qui cite le Plan d'approvisionnement 2027-2041 d'Hydro-Québec :

1. Une consommation multipliée par plus de cinq d'ici 2041 : les centres de données ajouteraient 1 624 mégawatts (MW) pour atteindre 1 977 MW à la pointe hivernale, soit environ 4 % des besoins du Québec.
2. Des demandes de raccordement de 2 500 MW à l'étude par le gouvernement, soit la moitié des demandes d'allocation de puissance reçues.
3. Un déficit d'approvisionnement possible dès 2029 si aucune nouvelle production n'est mise en service, ce qui pourrait obliger Hydro-Québec à importer de l'électricité des provinces voisines ou des États-Unis (La Presse Canadienne, 3 novembre 2026).
4. Un parc de 71 centres de données en exploitation, dont 22 à actionnariat majoritairement canadien, plus 13 planifiés et 4 en construction (Collectif numérique responsable et soutenable, cité par Radio-Canada).

Hydro-Québec indique, dans son communiqué du 3 novembre 2026, viser 21 TWh d'économies d'énergie et une réduction de 3 500 MW de la demande de pointe d'ici 2035. Équiterre avance pour sa part qu'un centre de données peut consommer de 1 à 2 millions de litres d'eau potable par jour pour son refroidissement, un chiffre attribué à l'organisme et non vérifié de façon indépendante.

Où en est la bataille tarifaire devant les tribunaux ?

Le 26 octobre 2026, la Cour supérieure du Québec a donné raison aux entreprises qui contestaient les nouveaux tarifs visant les centres de données, dont Google. Selon La Presse et CTV News (26 et 29 octobre 2026), la juge a estimé que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs : il peut exprimer des préoccupations à la Régie de l'énergie, mais pas lui imposer un résultat.

Le tarif proposé par Hydro-Québec, d'environ 13 cents le kilowattheure, représentait le double du tarif industriel moyen. Hydro-Québec maintient néanmoins sa demande devant la Régie, dont les audiences doivent reprendre en décembre 2026 et la décision est attendue d'ici l'été 2027. Ce dossier tarifaire avait déjà été analysé sur gouvernance.ai en août 2026, dans un article sur les moratoires municipaux au Canada.

Pourquoi cet enjeu concerne-t-il la gouvernance de l'IA ?

L'infrastructure physique de l'IA devient un objet de politique publique au même titre que les modèles eux-mêmes. Le mouvement dépasse le Québec : selon Mon Carnet, 40 des 41 mesures locales soumises aux électeurs américains le 3 novembre 2026 penchaient vers des restrictions ou des moratoires sur les centres de données.

Pour les organisations québécoises qui déploient de l'IA, trois implications pratiques se dégagent :

• Empreinte énergétique : les conseils d'administration devront documenter la consommation liée à leurs usages d'IA, une attente croissante dans les rapports de durabilité.
• Résidence des données : un moratoire limiterait l'offre locale d'hébergement, alors que la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec.
• Dépendance aux fournisseurs : selon Radio-Canada, 8 des 13 projets planifiés et 3 des 4 projets en construction sont américains, ce qui pose la question de la souveraineté numérique.

Quelle est la prochaine échéance politique ?

Le cabinet du premier ministre n'avait pas réagi à la demande d'Équiterre au moment de la publication de Radio-Canada. Le discours d'ouverture de la nouvelle législature, prévu le 17 novembre 2026, devrait préciser les priorités du gouvernement, dont le nouveau ministère de l'Intelligence artificielle et du Numérique confié à Anne Nguyen. Lors de la campagne électorale de 2026, Québec solidaire réclamait déjà un moratoire sur les projets de centres de données, comme le rappelait gouvernance.ai dans son analyse du gouvernement minoritaire.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la pétition d'Équiterre sur les centres de données ?

Lancée le 4 novembre 2026, la pétition d'Équiterre demande au gouvernement du Québec de suspendre tout nouveau projet de centre de données jusqu'à l'adoption d'une stratégie sur ces infrastructures et sur l'encadrement de l'IA. Elle réclame aussi un débat public sur l'énergie, l'eau, les terres agricoles et la souveraineté numérique.

Combien d'électricité les centres de données consommeront-ils au Québec ?

Selon le Plan d'approvisionnement 2027-2041 d'Hydro-Québec, cité par Radio-Canada en novembre 2026, les centres de données atteindraient 1 977 MW à la pointe hivernale en 2041, soit 1 624 MW de plus qu'aujourd'hui. Cela représente environ 4 % des besoins du Québec. Le gouvernement étudie des demandes totalisant 2 500 MW.

Les tarifs d'électricité des centres de données vont-ils doubler ?

Pas encore. Hydro-Québec propose un tarif d'environ 13 cents le kilowattheure, le double du tarif industriel moyen. Le 26 octobre 2026, la Cour supérieure a invalidé les décrets gouvernementaux qui appuyaient cette hausse. La Régie de l'énergie reprend ses audiences en décembre 2026 et devrait trancher d'ici l'été 2027.

Un moratoire toucherait-il les entreprises qui utilisent l'IA au Québec ?

Indirectement. Un moratoire ne viserait que les nouveaux projets, pas les 71 centres de données en exploitation. Il pourrait toutefois limiter l'offre d'hébergement local, ce qui compte pour les organisations soumises à la Loi 25, tenues de réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec.

Sources

• Croissance des besoins énergétiques au Québec : Hydro-Québec présente son Portrait des ressources énergétiques (Hydro-Québec, 3 novembre 2026)
• Équiterre exige un moratoire sur les centres de données (Radio-Canada, novembre 2026)
• Hydro-Québec est en quête d'électricité pour éviter une pénurie dès 2029 (Radio-Canada, novembre 2026)
• Équiterre réclame un moratoire sur les nouveaux centres de données au Québec (Mon Carnet, 4 novembre 2026)
• Hydro-Québec could be forced to rely on U.S. and other provinces, according to supply plan (La Presse Canadienne via BNN Bloomberg, 3 novembre 2026)
• Tarif plus élevé pour l'électricité des centres de données : la Cour donne raison aux opposants (La Presse, 26 octobre 2026)
• Hydro-Québec to boost rates for data centres despite court ruling (CTV News, 29 octobre 2026)
• Intelligence artificielle : Équiterre demande un moratoire immédiat sur les centres de données au Québec (Équiterre, 4 novembre 2026)