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Gouvernance
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Conseil national sur l'IA : qui conseille Mark Carney et quel poids pour le Québec ?

Le 2 octobre 2026, Mark Carney a créé un Conseil national sur l'intelligence artificielle de 13 membres, dont Yoshua Bengio et Valérie Pisano. Mandat, composition, angles morts et conséquences pour les organisations québécoises.

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Florian Brobst
Fondateur & Directeur · 7 octobre 2026

Le Conseil national du premier ministre sur l'intelligence artificielle (IA) est un organe consultatif de 13 membres, créé le 2 octobre 2026 par le premier ministre du Canada Mark Carney, chargé de fournir des avis indépendants sur l'adoption de l'IA, les infrastructures souveraines, la sécurité des systèmes et la protection de la démocratie. Il doit guider l'évolution de la stratégie fédérale « L'IA pour tous » (AI for All). Plusieurs de ses membres sont issus de l'écosystème montréalais.

Pour les organisations québécoises, l'annonce compte à double titre : elle indique où Ottawa ira chercher ses orientations, et elle confirme que le fédéral privilégie encore le conseil d'experts plutôt que la loi.

Quel est le mandat du Conseil national sur l'IA ?

Selon le communiqué du Cabinet du premier ministre (2 octobre 2026), le conseil formule des avis « indépendants et pratiques » sur la transformation du Canada par l'IA. Six chantiers sont nommés :

  1. Accélérer l'adoption de l'IA dans l'économie.
  2. Soutenir les champions nationaux, c'est-à-dire les entreprises canadiennes d'IA.
  3. Bâtir une infrastructure d'IA souveraine.
  4. Renforcer la sécurité de l'IA.
  5. Protéger la démocratie.
  6. Faire en sorte que l'ensemble de la population profite de l'IA.

Le conseil est appuyé par une petite équipe au Bureau du Conseil privé. Les ministres et les ministères restent responsables des décisions et de leur mise en œuvre : le conseil conseille, il ne décide pas. D'après La Presse Canadienne (5 octobre 2026), le premier ministre entend jouer un rôle actif dans l'établissement de son ordre du jour, notamment sur les dossiers qui chevauchent plusieurs ministères.

Le communiqué ne précise ni la fréquence des rencontres, ni d'échéancier, ni si les recommandations seront rendues publiques.

Qui siège au conseil, et quelle place pour le Québec ?

Douze membres ont été nommés, auxquels s'ajoute un membre d'office. La liste réunit des chercheurs, des investisseurs et des dirigeants :

  • Recherche : Yoshua Bengio (Université de Montréal, LoiZéro, fondateur de Mila), Sanja Fidler, Gillian Hadfield (Université Johns Hopkins, Institut Vecteur), Ajay Agrawal (Université de Toronto).
  • Écosystème et finance : Valérie Pisano (présidente et cheffe de la direction de Mila), Jordan Jacobs (Radical Ventures), John Graham (Investissements RPC), Louis Vachon (président du conseil de BCE, ancien chef de la direction de la Banque Nationale), Eric Lamarre (McKinsey), Michelle Zatlyn (Cloudflare).
  • État et sécurité : le sénateur Thomas Pitfield, Jody Thomas (ancienne conseillère à la sécurité nationale et au renseignement).
  • Membre d'office : Patrick Pichette, qui dirige Transformation numérique Canada, l'organisme fédéral lancé en septembre 2026.

La présence québécoise est notable. Avec Yoshua Bengio, Valérie Pisano et Louis Vachon, Montréal est directement représentée, et la sécurité de l'IA dispose d'un porte-voix de premier plan, quelques semaines après le financement de LoiZéro par le Canada et l'Allemagne. The Logic (2 octobre 2026) relève toutefois que Mila est le seul des trois instituts nationaux d'IA représenté par sa direction et que les membres canadiens proviennent essentiellement de l'Ontario et du Québec.

Quelles voix manquent autour de la table ?

La composition penche nettement vers la recherche, le capital de risque et la grande entreprise. Dans la liste publiée, on ne trouve aucun représentant d'organisation syndicale, de groupe de défense de la vie privée, d'association de consommateurs ou de municipalité. Aucun des commissaires à la protection de la vie privée, fédéral ou provinciaux, n'y est associé.

Pour un conseil dont le mandat inclut la protection de la démocratie et le partage des bénéfices de l'IA, cette absence est une limite réelle. Elle pèse d'autant plus au Québec, où le débat public sur l'IA porte largement sur l'emploi, les services publics et les renseignements personnels.

Pourquoi un conseil de plus ?

C'est la principale réserve soulevée par la presse spécialisée. Selon La Presse Canadienne, il s'agit du quatrième organe consultatif sur l'IA mis sur pied par le gouvernement libéral, après ceux consacrés notamment au travail et à la culture. Le Conseil consultatif en matière d'IA, créé en 2019 et rattaché à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), existe toujours officiellement. D'après The Logic, il n'aurait tenu qu'une vidéoconférence en juin 2025. Un groupe de travail sur la stratégie d'IA avait aussi été formé par le ministre Evan Solomon le 26 septembre 2025.

La différence tient au rattachement : cette fois, le conseil relève du premier ministre et s'appuie sur le Bureau du Conseil privé, ce qui lui donne un accès direct au centre du gouvernement. Reste à voir si cet accès se traduira par des décisions. Le ministre Solomon a reconnu fin septembre que le déploiement des systèmes d'IA devait être réglementé, sans fournir de calendrier.

Que doivent retenir les organisations québécoises ?

Trois constats pratiques se dégagent.

Premièrement, le cadre juridique ne change pas. Un conseil consultatif ne crée aucune obligation. Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25) continue de s'appliquer, y compris son article 12.1 sur les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, sous la surveillance de la Commission d'accès à l'information (CAI).

Deuxièmement, les priorités fédérales restent économiques. La stratégie « L'IA pour tous », lancée le 4 juin 2026, vise selon le Cabinet du premier ministre 200 milliards de dollars de croissance additionnelle et 250 000 emplois liés à l'IA en cinq ans, ainsi qu'un taux d'adoption passant d'un peu plus de 12 % à 60 % d'ici 2034. Les programmes d'adoption et d'infrastructure souveraine seront vraisemblablement les premiers à refléter les avis du conseil.

Troisièmement, le Québec garde l'initiative sur l'encadrement. Le nouveau gouvernement minoritaire à Québec devra préciser ses propres intentions, pendant qu'Ottawa consulte.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Conseil national du premier ministre sur l'intelligence artificielle ?

C'est un organe consultatif fédéral de 13 membres, annoncé le 2 octobre 2026 par Mark Carney. Il fournit des avis indépendants sur l'adoption de l'IA, les entreprises canadiennes, l'infrastructure souveraine, la sécurité et la démocratie. Il est appuyé par le Bureau du Conseil privé et n'a aucun pouvoir décisionnel ni réglementaire.

Quels Québécois siègent au conseil ?

Yoshua Bengio, professeur à l'Université de Montréal et fondateur de Mila, Valérie Pisano, présidente et cheffe de la direction de Mila, et Louis Vachon, ancien chef de la direction de la Banque Nationale, y siègent. Patrick Pichette, natif de Montréal et dirigeant de Transformation numérique Canada, en est membre d'office.

Ce conseil crée-t-il de nouvelles obligations pour les entreprises ?

Non. Le conseil formule des recommandations au premier ministre, et les ministres demeurent responsables des politiques. Les obligations actuelles restent celles des lois en vigueur, notamment la Loi 25 au Québec. Le Canada n'a toujours pas de loi fédérale consacrée à l'IA depuis l'abandon du projet de loi C-27 en janvier 2025.

Les recommandations du conseil seront-elles publiques ?

On l'ignore pour l'instant. Le communiqué du 2 octobre 2026 ne précise ni la fréquence des rencontres, ni l'échéancier des travaux, ni les modalités de publication des avis. La transparence des travaux sera un bon indicateur de l'influence réelle du conseil.

Sources


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Florian Brobst
Fondateur & Directeur

Spécialiste en gouvernance de l’intelligence artificielle, Florian accompagne les organisations dans la mise en place de cadres de gouvernance responsables et conformes aux réglementations émergentes.

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