Le 13 juillet 2026, à Trois-Rivières, le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique, Evan Solomon, a annoncé un appui du gouvernement du Canada à des organisations québécoises qui misent sur l'intelligence artificielle (IA), par l'entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Cette annonce régionale traduit sur le terrain une orientation fédérale claire : accélérer l'adoption de l'IA, sans loi-cadre contraignante pour l'encadrer.
Qu'a annoncé Ottawa à Trois-Rivières le 13 juillet 2026
L'annonce a été faite par le ministre Solomon, accompagné de Carlos Leitão, député de Marc-Aurèle-Fortin et secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, et de Caroline Desrochers, députée de Trois-Rivières. Le soutien passe par DEC, l'agence fédérale de développement régional qui finance des projets d'innovation, de productivité et de commercialisation dans les entreprises et organismes du Québec.
Le message central est économique avant d'être réglementaire : dans un contexte de transformation numérique accélérée et de concurrence accrue, le gouvernement fédéral présente l'IA comme un levier de croissance pour les entreprises canadiennes. L'appui vise donc à outiller des organisations québécoises pour qu'elles intègrent l'IA dans leurs activités, plutôt qu'à imposer de nouvelles obligations.
Comment cette annonce s'inscrit dans la stratégie « AI for All »
L'annonce prolonge la Stratégie nationale sur l'intelligence artificielle, baptisée « AI for All » (l'IA pour tous), lancée le 4 juin 2026 par le premier ministre Mark Carney et le ministre Solomon. Cette stratégie repose sur six piliers, dont la protection des citoyens, l'adoption commerciale et la construction d'une IA souveraine. Elle a été alimentée par des consultations nationales ayant recueilli plus de 11 000 mémoires en 2025 et par un groupe de travail d'experts de 28 membres.
Les cibles chiffrées donnent la mesure de l'ambition. Le gouvernement estime que le secteur pourrait contribuer à créer 250 000 emplois sur cinq ans et vise à faire passer le taux d'adoption de l'IA par les entreprises de 12 % à 60 % d'ici 2034. Dans cette logique, chaque annonce de financement régional, comme celle de Trois-Rivières, devient un instrument de mise en œuvre d'un objectif national d'adoption massive.
Pourquoi le Canada mise sur l'adoption plutôt que sur une loi
Le choix d'Ottawa est assumé : plutôt qu'une grande loi générale sur l'IA, le gouvernement privilégie une combinaison de stratégie, de financement et d'encadrements ciblés. La Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD), incluse dans l'ancien projet de loi C-27, n'est pas reprise telle quelle. Le ministre Solomon a indiqué vouloir proposer une démarche réglementaire distincte, centrée sur des enjeux précis comme le droit d'auteur et la protection des créateurs, plutôt qu'une refonte intégrale de la LIAD.
Cette approche fait débat. Elle mise sur la confiance et la compétitivité, mais laisse au premier plan des cadres existants pour encadrer les usages concrets. Pour les organisations financées, la responsabilité de l'usage responsable ne disparaît pas : elle est simplement portée par d'autres textes que par une loi fédérale dédiée à l'IA.
Quels cadres de gouvernance s'appliquent aux organisations financées
Une entreprise ou un organisme québécois qui reçoit un appui public pour déployer l'IA reste soumis à des règles préexistantes. Les principaux repères de gouvernance à considérer sont les suivants :
- La Loi 25, qui encadre le traitement des renseignements personnels et impose des obligations sur les décisions automatisées, avec des sanctions pouvant atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
- La directive québécoise sur l'utilisation de l'IA générative par les organismes publics, publiée le 19 décembre 2025, assortie de 12 principes et dont l'échéance de conformité était fixée au 5 juin 2026.
- Le premier pilier de la stratégie « AI for All », soit la protection des citoyens et des données, qui fixe l'orientation fédérale en matière d'usage responsable.
- Les futurs encadrements ciblés annoncés par Ottawa, notamment sur le droit d'auteur et les préjudices en ligne, encore à l'état de projet à l'été 2026.
Autrement dit, le financement de l'adoption et la gouvernance de l'IA ne relèvent pas des mêmes instruments, mais s'exercent sur les mêmes organisations. Le soutien économique fédéral et les obligations provinciales de protection des données se superposent.
Quel enjeu pour les organisations québécoises
L'annonce de Trois-Rivières illustre une tension durable de la politique publique de l'IA au Canada : soutenir massivement l'adoption tout en s'appuyant sur des cadres de protection dispersés. Pour une organisation, l'occasion de financement est réelle, mais elle s'accompagne d'une exigence de rigueur. Intégrer l'IA sans documenter ses usages, sans évaluer les risques pour les renseignements personnels et sans prévoir de mécanismes de supervision revient à reporter une dette de conformité.
Le calendrier renforce cet enjeu. Alors que le fédéral accélère l'adoption, le Québec dispose déjà d'un régime contraignant, et l'Union européenne applique progressivement son règlement sur l'IA. Les organisations qui bénéficient d'un appui public ont donc intérêt à traiter la gouvernance comme une condition de succès de leurs projets, et non comme une contrainte secondaire.
Questions fréquentes
Qui a fait l'annonce du 13 juillet 2026 et par quel programme ? Le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique, Evan Solomon, a annoncé un appui à des organisations québécoises misant sur l'IA. Le soutien passe par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), l'agence fédérale de développement régional pour le Québec.
Cette annonce crée-t-elle de nouvelles obligations réglementaires ? Non. Il s'agit d'un appui financier à l'adoption de l'IA, pas d'un nouveau cadre juridique. Les organisations financées demeurent soumises aux règles existantes, notamment la Loi 25 au Québec et les directives applicables au secteur public.
Le Canada prévoit-il une loi générale sur l'IA ? À l'été 2026, aucune loi générale n'est en préparation. Ottawa a écarté une reprise intégrale de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) et privilégie une stratégie d'adoption assortie d'encadrements ciblés, par exemple sur le droit d'auteur.
Quels sont les objectifs chiffrés de la stratégie « AI for All » ? Le gouvernement estime un potentiel de 250 000 emplois sur cinq ans et vise à faire passer le taux d'adoption de l'IA par les entreprises de 12 % à 60 % d'ici 2034, autour de six piliers dont la protection des citoyens et la souveraineté.
Que doit faire une organisation québécoise qui reçoit un appui pour l'IA ? Elle doit intégrer la gouvernance à son projet : évaluer les risques pour les renseignements personnels, documenter les usages, prévoir une supervision humaine et vérifier sa conformité à la Loi 25 et, le cas échéant, aux directives sectorielles applicables.
Sources
- Développement économique Canada pour les régions du Québec, « Invitation aux médias : l'honorable Evan Solomon annoncera un appui du gouvernement du Canada à des organisations du Québec qui misent sur l'intelligence artificielle », juillet 2026, https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec/nouvelles/2026/07/invitation-aux-medias--lhonorable-evan-solomon-annoncera-un-appui-du-gouvernement-du-canada-a-des-organisations-du-quebec-qui-misent-sur-lintellige.html
- Cabinet du premier ministre du Canada, « Prime Minister Carney launches AI for All: Canada's new national artificial intelligence strategy », 4 juin 2026, https://www.pm.gc.ca/en/news/news-releases/2026/06/04/prime-minister-carney-launches-ai-all-canadas-new-national-artificial
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada, « Stratégie nationale du Canada en matière d'intelligence artificielle : l'IA pour tous », https://ised-isde.canada.ca/site/ised/en/canadas-national-artificial-intelligence-strategy-ai-all
- Radio-Canada, « Ambitions chiffrées et flou sécuritaire : ce que contient la future stratégie IA du Canada », 2026, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2258493/strategie-nationale-intelligence-artificielle-carney
- Gouvernement du Québec, « Directive sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les organismes publics », décembre 2025, https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels
- The Logic, « Liberals won't reintroduce old AI law but will address copyright issues », 2026, https://thelogic.co/news/exclusive/canada-ai-regulation-copyright-evan-solomon/
