L'IA municipale désigne l'usage de systèmes d'intelligence artificielle (IA) par une ville ou une municipalité régionale de comté pour ses opérations et ses services aux citoyens : planification du déneigement, modulation des feux de circulation, traitement automatisé des factures, agents conversationnels sur le site web. En août 2026, ces déploiements se multiplient au Québec, alors même que la directive gouvernementale sur l'IA générative, dont l'échéance de conformité était fixée au 5 juin 2026, ne s'applique pas au monde municipal de la même façon qu'aux ministères.
Que font réellement les villes québécoises avec l'IA ?
Une recherche doctorale de l'Université de Montréal, rendue publique le 8 mai 2026, dresse le premier portrait systématique de l'écosystème. Son auteur, Leandry Jieutsa, candidat au doctorat en aménagement, a analysé 77 documents publiés entre 2020 et 2025, mené une vingtaine d'entretiens avec des responsables municipaux et cartographié un réseau d'environ 300 acteurs actifs dans l'IA urbaine au Québec.
Les usages recensés sont concrets et déjà en production :
- Optimisation des opérations : planification du déneigement, entretien du réseau routier, modulation des feux de circulation.
- Automatisation administrative : traitement des factures, génération de documents, transcription automatique des appels téléphoniques.
- Relation citoyenne : agents conversationnels sur les sites municipaux pour répondre aux demandes courantes.
- Prévention : prédiction des risques climatiques et priorisation des interventions.
Le résultat le plus contre-intuitif de l'étude concerne la taille des organisations. Il n'existe pas de fracture nette entre grandes et petites municipalités : les plus petites recourent à l'IA précisément pour compenser des ressources limitées, tandis que des villes comme Laval développent des outils à l'interne. En revanche, la recherche relève une dépendance marquée envers les fournisseurs technologiques externes, qui limite la capacité réelle des municipalités à imposer leurs propres exigences de responsabilité.
Pourquoi la directive québécoise sur l'IA ne règle-t-elle pas la question ?
Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique a publié le 19 décembre 2025 deux documents encadrant l'usage de l'IA générative dans l'administration publique : un arrêté ministériel révisé daté du 3 décembre 2025 et une indication d'application datée du 5 décembre 2025, avec une échéance de conformité au 5 juin 2026. Ce cadre s'adresse aux organismes assujettis à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
C'est là que se situe l'angle mort. Le Portrait des utilisations de l'IA dans l'administration publique, publié le 2 mars 2026 par le gouvernement du Québec, recense les initiatives déclarées par les organismes visés par cette loi, avec une hausse de plus de 50 % entre 2024 et 2025 et une concentration en santé, en éducation et en ressources naturelles. Les projets municipaux n'y figurent pas comme catégorie distincte. Autrement dit, la déclaration annuelle obligatoire qui alimente ce portrait, et qui constitue le principal outil de transparence de l'État québécois sur ses propres usages de l'IA, ne produit pas d'équivalent pour les quelque mille municipalités du Québec.
Quelles obligations s'appliquent malgré tout aux municipalités ?
La réponse tient dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui vise environ 3 000 organismes publics au Québec, dont les municipalités et les organismes qui en relèvent. Les modifications issues de la Loi 25 leur imposent des obligations directement pertinentes pour l'IA :
- Informer la personne concernée lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, et lui permettre de présenter ses observations à un employé en mesure de réviser la décision.
- Réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système d'information mettant en cause des renseignements personnels.
- Établir des règles de gouvernance des renseignements personnels et les rendre publiques.
Ces obligations ne dépendent ni de la taille de la municipalité ni de la présence d'un service informatique. Une ville de 3 000 habitants qui achète un agent conversationnel traitant des demandes citoyennes y est soumise au même titre que Montréal.
Les municipalités ont-elles les moyens de cet encadrement ?
Les données disponibles suggèrent que non. Le Portrait de l'utilisation des données numériques dans les municipalités du Québec, publié le 5 septembre 2024 par le Collaboratoire Uni-Cité avec l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) et le Scientifique en chef, a recueilli les réponses de 243 personnes provenant de 176 municipalités réparties dans les 16 régions administratives.
Deux constats ressortent. D'abord, 58 % des répondants déclarent manquer d'expertise technique pour exploiter les données. Ensuite, très peu de municipalités se sont dotées d'une politique formelle de gestion des données. L'écart d'usage suit la taille : 94 % des répondants de municipalités de 100 000 habitants et plus utilisent des données numériques, contre 62 % dans celles de moins de 3 500 habitants.
Deux réponses volontaires existent. L'OBVIA a publié le 16 avril 2025 un guide pratique d'utilisation de l'IA générative destiné aux municipalités québécoises, construit avec des représentants municipaux et structuré en deux volets : des directives pour l'ensemble du personnel, des principes et procédures pour les gestionnaires. Et le 25 septembre 2025, le Conseil de l'innovation du Québec et l'Union des municipalités du Québec ont annoncé un partenariat visant à accompagner les municipalités dans l'adoption de l'IA.
Que surveiller d'ici la fin de 2026 ?
Trois échéances méritent attention. Les conseils municipaux préparent cet automne leur budget 2027, moment où se décident les acquisitions technologiques de l'année suivante. La campagne électorale provinciale d'octobre 2026 pourrait faire émerger des engagements sur l'encadrement de l'IA dans les services publics. Enfin, l'enquête du Protecteur du citoyen sur l'usage de l'IA et des algorithmes dans les services publics, à laquelle l'OBVIA a soumis un mémoire en juillet 2026, pourrait recommander d'étendre au monde municipal les exigences déjà imposées aux ministères.
Questions fréquentes
La directive québécoise sur l'IA générative s'applique-t-elle aux municipalités ? Pas directement de la même manière qu'aux ministères. L'arrêté du 3 décembre 2025 et son indication d'application visent les organismes assujettis à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles. Les municipalités demeurent toutefois soumises à la Loi sur l'accès et aux obligations issues de la Loi 25.
Une ville doit-elle déclarer ses projets d'IA au gouvernement ? Non. La déclaration annuelle qui alimente le Portrait des utilisations de l'IA dans l'administration publique concerne les organismes visés par la loi sur les ressources informationnelles. Aucun registre public équivalent ne couvre l'ensemble des municipalités québécoises.
Quelle obligation s'applique à un agent conversationnel municipal ? Si l'outil traite des renseignements personnels, la municipalité doit réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant son déploiement. Si une décision touchant un citoyen est prise exclusivement de façon automatisée, l'obligation d'information et le droit de présenter des observations s'appliquent.
Les petites municipalités sont-elles moins concernées ? Non. La recherche de l'Université de Montréal montre qu'elles recourent à l'IA pour compenser des ressources limitées. Les obligations légales ne comportent pas de seuil de population.
Existe-t-il un outil d'accompagnement gratuit ? Oui. Le guide pratique publié par l'OBVIA le 16 avril 2025 est en accès libre et propose des repères concrets pour le personnel et les gestionnaires municipaux.
Sources
- Université de Montréal, « Comment l'intelligence artificielle est-elle utilisée par les villes du Québec ? », 8 mai 2026 : https://nouvelles.umontreal.ca/article/2026/05/08/comment-l-intelligence-artificielle-est-elle-utilisee-par-les-villes-du-quebec
- OBVIA, « Guide pratique d'utilisation de l'IA générative pour les municipalités du Québec », 16 avril 2025 : https://www.obvia.ca/ressources/guide-pratique-dutilisation-de-lia-generative-pour-les-municipalites-du-quebec
- Collaboratoire Uni-Cité, OBVIA et Scientifique en chef, « Portrait de l'utilisation des données numériques dans les municipalités du Québec », 5 septembre 2024 : https://www.obvia.ca/ressources/publication-portrait-de-lutilisation-des-donnees-numeriques-dans-les-municipalites-du-quebec
- Gouvernement du Québec, « Portrait des utilisations de l'intelligence artificielle dans l'administration publique », 2 mars 2026 : https://www.quebec.ca/gouvernement/numerique/intelligence-artificielle-administration-publique/portrait
- Commission d'accès à l'information du Québec, « Champ d'application de la Loi » : https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/information-ministeres-et-organismes-publics/champ-application-loi
- Union des municipalités du Québec, « Le Conseil de l'innovation du Québec et l'UMQ annoncent un partenariat pour propulser l'adoption de l'IA dans les municipalités québécoises », 25 septembre 2025 : https://umq.qc.ca/publication/le-conseil-de-linnovation-du-quebec-et-lunion-des-municipalites-du-quebec-annoncent-un-partenariat-pour-propulser-ladoption-de-lia-dans-les-municipalites-quebecois/
