Le rapport « La souveraineté culturelle du Québec à l'ère de l'intelligence artificielle », publié le 17 juin 2026, est le second avis du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec. Il formule une trentaine de recommandations et conclut que la province doit adopter sa propre stratégie en matière d'intelligence artificielle (IA) pour préserver la création et la visibilité de la culture francophone dans un environnement numérique transformé par les modèles génératifs.
Qui a produit ce rapport et que conclut-il ?
Le Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels réunit quatre personnalités : Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture, Clément Duhaime, ancien délégué général du Québec à Paris, Véronique Guèvremont, professeure de droit à l'Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ainsi que Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval.
Ce second rapport fait suite à un premier avis remis en janvier 2024, qui portait sur la souveraineté culturelle à l'ère du numérique. Deux ans plus tard, le comité dresse un bilan des actions menées depuis 2022 et estime que le déploiement rapide de l'IA générative oblige le Québec à accélérer le pas. Selon Véronique Guèvremont, l'IA constituera le « principal défi » des prochaines années, parce qu'elle transforme à la fois la création, la diffusion et la découvrabilité des contenus culturels.
Pourquoi la culture francophone est-elle menacée par l'IA ?
Le comité identifie trois pressions distinctes que l'intelligence artificielle exerce sur l'écosystème culturel québécois :
- L'entraînement des modèles sur les œuvres. Les systèmes d'IA générative apprennent à partir d'œuvres existantes, souvent sans autorisation ni rémunération des titulaires de droits, ce qui soulève des questions de droit d'auteur et de partage de la valeur.
- La concurrence directe à la création humaine. Les modèles produisent désormais eux-mêmes textes, images, musique et vidéos, ce qui fragilise la place de la créativité humaine dans la chaîne de production culturelle.
- Les agents conversationnels comme nouveaux intermédiaires. Les outils de dialogue alimentés par l'IA deviennent progressivement des portes d'entrée vers la culture, au risque d'invisibiliser davantage les contenus francophones québécois.
Ces pressions s'ajoutent à un retard de découvrabilité déjà documenté. Selon les données reprises par le comité, 92 % des jeunes peinent à repérer en ligne les contenus francophones disponibles, et seulement 8,5 % des 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023 étaient de langue française.
Quelles sont les principales recommandations du comité ?
Le comité formule une trentaine de recommandations destinées aux décideurs publics. Au cœur de l'avis figure l'appel à doter le Québec d'une stratégie propre à l'IA, distincte des initiatives fédérales, qui placerait la protection de la culture francophone au centre de ses objectifs.
Le rapport recommande aussi la mise en place d'un mécanisme permanent de suivi pour évaluer la présence, la visibilité et la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Les membres invitent par ailleurs l'ensemble des partis politiques à s'engager à tenir un sommet sur l'avenir culturel québécois, au plus tard dans l'année suivant les prochaines élections générales.
Le comité rappelle que des outils législatifs existent mais tardent à produire leurs effets. La Loi 109, adoptée en 2025 pour imposer des quotas de contenu francophone, n'était toujours pas appliquée au moment de la publication du rapport. Louise Beaudoin a résumé l'urgence ressentie : « Il faut que le rythme soit plus soutenu, que ce soit plus rapide et qu'on aboutisse. »
Comment ce rapport s'inscrit-il dans la gouvernance québécoise de l'IA ?
L'avis ne surgit pas dans le vide réglementaire. Il prolonge plusieurs chantiers récents : la directive encadrant l'usage de l'IA générative dans l'administration publique, dont l'échéance de conformité était fixée au 5 juin 2026, et le mandat confié à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour poser les fondations d'une banque publique de données soutenant la souveraineté culturelle et numérique.
La singularité du rapport tient à son angle : là où la gouvernance québécoise de l'IA s'est concentrée sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et l'encadrement du secteur public, le comité déplace la focale vers les contenus culturels et la langue française. Il considère la souveraineté culturelle comme une dimension à part entière de la gouvernance de l'IA, au même titre que la vie privée ou la sécurité, et non comme un enjeu sectoriel isolé. Reste à voir si le gouvernement transformera ces recommandations consultatives en mesures contraignantes.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels ? Il s'agit d'un groupe d'experts indépendants mandaté par le gouvernement du Québec pour conseiller les décideurs sur la visibilité des contenus culturels francophones dans l'univers numérique. Composé de quatre membres, il a remis un premier rapport en janvier 2024 et un second le 17 juin 2026.
Combien de recommandations contient le rapport de juin 2026 ? Le rapport propose une trentaine de recommandations aux décideurs politiques, dont l'adoption d'une stratégie québécoise propre à l'IA et la création d'un mécanisme permanent de suivi de la découvrabilité des contenus francophones.
Pourquoi le comité réclame-t-il une stratégie québécoise distincte de celle du Canada ? Le comité estime que les enjeux culturels et linguistiques propres au Québec, notamment la protection du français, exigent une approche dédiée que les cadres fédéraux ne couvrent pas suffisamment. La stratégie devrait viser à la fois la création, la diffusion et la découvrabilité.
Quel lien le rapport établit-il entre IA et droit d'auteur ? Le comité souligne que les modèles d'IA générative sont entraînés sur des œuvres existantes, souvent sans autorisation ni rémunération des créateurs. Il invite le Québec à protéger les titulaires de droits face à cette utilisation et à favoriser un partage équitable de la valeur.
Sources
- Gouvernement du Québec, « Invitation aux médias : publication du rapport La souveraineté culturelle du Québec à l'ère de l'intelligence artificielle » : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/invitation-aux-medias-publication-du-rapport-la-souverainete-culturelle-du-quebec-a-lere-de-lintelligence-artificielle-71213
- CNW Telbec / Newswire, « Publication du second rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels » : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/publication-du-second-rapport-du-comite-conseil-sur-la-decouvrabilite-des-contenus-culturels-858832215.html
- La Presse, « La souveraineté culturelle du Québec à l'ère de l'IA : l'ex-ministre Louise Beaudoin appelle à la résistance » : https://www.lapresse.ca/arts/2026-06-17/la-souverainete-culturelle-du-quebec-a-l-ere-de-l-ia/l-ex-ministre-louise-beaudoin-appelle-a-la-resistance.php
- Le Devoir, « Québec doit se doter d'une stratégie sur l'IA pour protéger sa culture francophone, conclut un comité » : https://www.ledevoir.com/culture/988586/quebec-doit-doter-strategie-ia-proteger-culture-conclut-comite
- Gouvernement du Québec, « Le Québec à l'heure de l'IA : mandat à BAnQ pour une Banque publique de données » : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-quebec-a-lheure-de-lia-le-gouvernement-du-quebec-mandate-banq-pour-poser-les-fondations-dune-banque-publique-de-donnees-pour-renforcer-la-souverainete-culturelle-et-numerique-du-quebec-70267
