Le 15 juin 2026, le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, a rendu public le Guide pour soutenir les milieux de travail dans l'implantation et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Composé de trois documents, cet outil pédagogique non contraignant traduit en pratiques concrètes l'avis adopté à l'unanimité par le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) en avril 2026. Il s'adresse autant aux entreprises qu'aux personnes salariées et à leurs représentants.
Que contient le guide publié par Québec ?
Le guide est structuré en trois documents complémentaires. Le premier définit l'IA, dresse un portrait de ses usages en milieu de travail et expose les principes d'un déploiement responsable. Le deuxième propose des pistes d'action pour chacune des phases du cycle de vie d'un système d'IA, du moment où une organisation définit sa stratégie jusqu'à la mise hors service de la technologie. Le troisième est une fiche synthèse visuelle qui récapitule les bonnes pratiques et les stratégies d'adoption.
Le ministère insiste sur le caractère souple de l'outil : il n'est ni prescriptif ni une solution clé en main. Selon Jean Boulet, « la technologie peut soutenir la prise de décision, mais la responsabilité et le jugement doivent demeurer humains ». Le guide vise ainsi à capter les gains de productivité associés à l'IA tout en protégeant les droits et la confiance des travailleuses et travailleurs.
Sur quels principes repose la démarche ?
Le guide s'appuie sur les quatre principes directeurs dégagés par le CCTM. Ces repères orientent chacune des étapes du cycle de vie d'un système d'IA :
- Maintenir l'humain au cœur de tous les processus décisionnels.
- Éviter de substituer l'IA au jugement humain dans les décisions qui touchent les personnes.
- Mobiliser l'ensemble des parties prenantes de façon collaborative.
- Favoriser un dialogue social constructif tout au long de l'implantation.
Cette logique de cycle de vie suppose qu'une organisation évalue les risques avant tout déploiement, informe et consulte le personnel concerné, conserve un contrôle humain sur les décisions automatisées, puis documente et surveille les systèmes en exploitation jusqu'à leur retrait.
En quoi cet outil prolonge-t-il l'avis du CCTM ?
Le guide est l'aboutissement opérationnel d'un travail amorcé en amont. Le 29 avril 2026, le ministre Boulet avait rendu public l'avis du CCTM sur l'implantation et l'usage des systèmes d'IA dans les milieux de travail, un document de 18 recommandations adopté à l'unanimité par les représentants patronaux et syndicaux du comité. Ce consensus tripartite est rare à l'échelle internationale, où l'encadrement de l'IA au travail oppose fréquemment employeurs et organisations syndicales.
Là où l'avis énonçait des orientations, le guide fournit des repères applicables au quotidien. Il complète les cadres légaux existants, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modernisée par la Loi 25), sans les remplacer. La Loi 25 impose déjà, à son article 12.1, une obligation de transparence lorsqu'une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé.
Quelles réactions le guide suscite-t-il ?
Les premières réactions saluent l'accent mis sur la participation des travailleurs, tout en pointant les limites d'un outil volontaire. Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN), rappelle qu'« il est essentiel qu'il y ait un dialogue sur l'usage de l'IA dans les milieux de travail » et que cela « ne peut pas être seulement descendant ». Elle s'inquiète des systèmes de surveillance dépourvus de jugement humain.
Le professeur Xavier Parent-Rocheleau, de HEC Montréal, juge la démarche québécoise « plus réfléchie et étoffée » que la stratégie fédérale, en raison de la place accordée à l'implication des salariés. Plusieurs voix syndicales notent toutefois que le caractère non contraignant du guide en limite la portée face aux risques de gestion algorithmique, illustrés par des cas de surveillance en centre d'appels.
Questions fréquentes
Le guide est-il obligatoire pour les entreprises québécoises ? Non. Le guide publié le 15 juin 2026 est un outil pédagogique non contraignant. Il propose des repères et des stratégies d'action, mais ne crée aucune obligation légale nouvelle. Les obligations contraignantes demeurent celles des lois existantes, notamment la Loi 25.
Qui a élaboré ce guide ? Le ministère du Travail, sous la responsabilité du ministre Jean Boulet, l'a élaboré à partir des recommandations du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM), une instance réunissant des représentants patronaux et syndicaux.
Quelle est la différence avec l'avis du CCTM d'avril 2026 ? L'avis du 29 avril 2026 formulait 18 recommandations de principe. Le guide du 15 juin 2026 traduit ces orientations en pratiques concrètes organisées selon le cycle de vie d'un système d'IA.
À qui s'adresse le guide ? Il vise à la fois les entreprises et organisations, et les personnes salariées ainsi que leurs représentants, afin de soutenir un dialogue social autour de l'adoption de l'IA.
Le guide encadre-t-il la surveillance des employés ? Il aborde les risques liés à la gestion algorithmique et recommande de conserver un contrôle humain sur les décisions, mais sans pouvoir contraignant. Les protections juridiques restent fondées sur la Loi 25 et le droit du travail.
Sources
- Gouvernement du Québec, « Québec outille les entreprises et les travailleurs pour une intégration responsable de l'intelligence artificielle » (15 juin 2026) : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/intelligence-artificielle-quebec-outille-les-entreprises-et-les-travailleurs-pour-une-integration-responsable-de-l-intelligence-artificielle-801846547.html
- Radio-Canada, « Québec lance un guide pour une intégration responsable de l'IA en entreprise » (15 juin 2026) : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2261373/intelligence-artificielle-ia-entreprise-quebec-guide
- La Presse, « Un guide pour accompagner les entreprises avec l'adoption de l'IA » (15 juin 2026) : https://www.lapresse.ca/affaires/techno/2026-06-15/un-guide-pour-accompagner-les-entreprises-avec-l-adoption-de-l-ia.php
- Les Affaires, « IA : un guide pour accompagner les entreprises » (15 juin 2026) : https://www.lesaffaires.com/dossiers/pme-les-secrets-de-celles-qui-comptent-des-buts/ia-un-guide-pour-accompagner-les-entreprises/
- Commission d'accès à l'information du Québec, Loi 25 (article 12.1, décisions automatisées) : https://www.cai.gouv.qc.ca/
