Un contenu synthétique institutionnel est une image, une vidéo ou un texte produit par un système d'intelligence artificielle (IA) générative, puis diffusé par un organisme public sous sa propre signature. À la mi-août 2026, plusieurs services de police du Québec ont été identifiés comme diffusant des visuels de prévention entièrement générés par IA sur leurs réseaux sociaux, le plus souvent sans mention de leur origine artificielle. Le débat qui s'ouvre ne porte pas sur la légalité de la pratique : il porte sur le fait qu'aucune règle québécoise ne l'encadre.
Que reproche-t-on aux images policières générées par IA ?
Le 14 août 2026, la station 95,7 KYK consacrait un segment à cette pratique, avec la chercheuse Andréane Sabourin Laflamme, du Laboratoire d'éthique du numérique et de l'intelligence artificielle. Le Service de police de Thérèse-De Blainville y était cité parmi les organisations ayant publié de tels visuels. Les comptes rendus parus dans les jours suivants évoquent au moins huit corps policiers québécois ayant diffusé des images entièrement synthétiques au cours des derniers mois, un décompte qui n'a pas fait l'objet d'une confirmation officielle.
Les scènes en cause ne sont pas des illustrations abstraites. Elles imitent la photographie de terrain : une fête de jeunes dans une cour arrière, des adolescents en vélo électrique, une altercation au centre-ville, une consommation d'alcool sur la voie publique. Du côté policier, l'argument est économique et pratique : produire un visuel synthétique coûte nettement moins cher qu'une séance photo avec figurants, autorisations et validation juridique, et évite d'utiliser l'image de personnes réelles.
L'objection tient en une phrase : une institution chargée d'appliquer la loi diffuse des images réalistes qui ne documentent aucun fait, sans le dire. Les spécialistes cités recommandent un étiquetage visible de chaque visuel, une validation humaine, la conservation des requêtes utilisées et des limites strictes pour toute scène évoquant un crime, une arrestation ou un comportement illégal.
Pourquoi ce dossier arrive au pire moment
Le contexte informationnel québécois rend la question plus sensible qu'elle ne le paraît. Le 11 juin 2026, La Presse documentait la diffusion massive de fausses scènes de crime générées par IA et présentées comme survenues au Québec, cumulant des millions de vues. En août 2026, le service de vérification VérifRadar analysait une page créée le 16 juillet 2026 sous le nom « Crimes Québec 24/7 », qui présentait comme montréalaise une fusillade survenue le 24 mai 2026 à Omaha, au Nebraska, et un acte de vandalisme mettant en scène des trottinettes Lime, absentes de l'île de Montréal depuis 2020. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a confirmé qu'aucun événement récent sur son territoire ne correspondait à la scène diffusée.
Autrement dit, les corps policiers réclament la confiance du public face à des contenus synthétiques trompeurs, tout en produisant eux-mêmes des contenus synthétiques non identifiés. Cette contradiction n'est pas théorique : le SPVM a lui-même signalé que ce type de contenu génère des appels au 911 pour des situations qui n'ont jamais eu lieu.
Que dit réellement le cadre québécois ?
Ici se trouve le véritable enjeu de gouvernance, et il est double.
Premièrement, le cadre gouvernemental sur l'IA ne couvre pas la diffusion publique de contenus synthétiques. Le « Guide d'application des mesures applicables lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle générative », publié par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) en 2025, s'organise autour de quatre volets : gouvernance organisationnelle, gestion et protection des données, intégration et utilisation responsables par le personnel, et usage encadré des systèmes publics d'IA générative. La transparence y est traitée comme une propriété des systèmes (explicabilité, traçabilité, documentation des cas d'usage), non comme une obligation d'apposer une mention visible sur un contenu diffusé à la population.
Deuxièmement, le champ d'application exclut la majorité des corps policiers concernés. L'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (RLRQ, chapitre G-1.03) énumère les organismes visés et nomme explicitement la Sûreté du Québec au paragraphe 2. Les municipalités et leurs services de police n'y figurent pas. Un service de police municipal qui publie une image générée par IA n'est donc soumis ni à l'arrêté ministériel sur l'IA, ni aux guides du MCN.
La comparaison européenne est éclairante. Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 impose aux déployeurs qui diffusent des images, vidéos ou sons constituant des hypertrucages de signaler que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement. Une administration publique européenne diffusant les mêmes visuels aurait une obligation de divulgation. Au Québec, la même publication ne déclenche aucune obligation équivalente.
Cinq mesures applicables sans attendre une loi
- Apposer une mention visible et lisible sur chaque visuel généré par IA, dans l'image elle-même plutôt que dans un commentaire ou une note de bas de publication.
- Interdire la génération de scènes évoquant un crime, une arrestation, une victime ou un suspect, où le risque de confusion avec un fait réel est le plus élevé.
- Conserver les requêtes, l'outil utilisé et la date de production, afin de pouvoir documenter l'origine d'un visuel contesté.
- Soumettre chaque publication à une validation humaine explicite, distincte de la personne qui a produit le visuel.
- Adopter une directive écrite de communication, publiée sur le site de l'organisation, plutôt que de s'en remettre à des pratiques informelles variables d'un service à l'autre.
Questions fréquentes
Est-il illégal pour un corps de police québécois de publier une image générée par IA ? Non. Aucune disposition québécoise n'interdit la pratique ni n'impose d'en signaler l'origine. Les corps de police municipaux ne sont pas visés par le cadre gouvernemental sur l'IA, et la Sûreté du Québec, qui l'est, n'y trouve pas d'obligation d'étiquetage des contenus diffusés.
La Loi 25 s'applique-t-elle à ces publications ? Seulement de façon indirecte. La Loi 25 encadre les renseignements personnels. Une image entièrement synthétique ne représentant aucune personne réelle identifiable n'entre pas dans ce champ, ce qui explique en partie l'attrait de la technique pour les services de communication.
Que changerait l'application de règles de type article 50 au Québec ? Une obligation de divulgation forcerait les organismes publics à signaler tout visuel synthétique diffusé, indépendamment de la présence de renseignements personnels. Elle déplacerait la question de la vie privée vers l'intégrité de l'information publique.
Les municipalités peuvent-elles agir sans attendre Québec ? Oui. Une politique de communication municipale peut imposer l'étiquetage, la conservation des requêtes et l'interdiction de certaines scènes. Ces mesures relèvent de la gouvernance interne et ne nécessitent aucune modification législative.
Sources
- 95,7 KYK (Cogeco Média), « L'utilisation d'images générées par l'IA par la police divise », 14 août 2026 : https://www.957kyk.com/audio/795334/l-utilisation-d-images-generees-par-l-ia-par-la-police-divise
- VérifRadar, « Une page de faux crimes au Québec alimente la perception d'insécurité et des sentiments anti-immigration », août 2026 : https://verif.quebec/2026/08/verification-une-page-de-faux-crimes-au-quebec-alimente-la-perception-dinsecurite-et-des-sentiments-anti-immigration/
- La Presse, « Des millions de vues pour de faux crimes », 11 juin 2026 : https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2026-06-11/facebook/des-millions-de-vues-pour-de-faux-crimes.php
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ chapitre G-1.03, article 2 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03
- Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, « Guide d'application des mesures applicables lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle générative », 2025 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/cybersecurite_numerique/Publications/Strategie_IA/GU_lignes_dir_IAG_2025.pdf
- Gouvernement du Québec, « Utilisation responsable de l'intelligence artificielle » : https://www.quebec.ca/gouvernement/numerique/intelligence-artificielle-administration-publique/utilisation-responsable-intelligence-artificielle
- EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, article 50 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401689
