Le Guide destiné au personnel enseignant sur l'utilisation pédagogique, éthique et légale de l'intelligence artificielle générative (IAG) est le document de référence qui encadre l'usage de ces outils dans les écoles québécoises. Publié une première fois en 2024, il a été mis à jour en 2026 par le ministère de l'Éducation. Cette version arrive dans les classes avec la rentrée scolaire de la fin août 2026, en même temps que les premiers contenus numériques ajoutés au primaire.
Que change la version 2026 du guide ?
Le guide 2026 compte 22 pages et a été coordonné par la Direction du développement de la culture numérique du ministère de l'Éducation, avec la contribution de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (Obvia) et du Groupe de recherche interétablissement sur l'intégration pédagogique des technologies de l'information et de la communication (GRIIPTIC).
Le changement principal tient au passage d'un cadre général de prudence à des repères opérationnels : conditions d'usage dans l'évaluation des apprentissages, attentes précisées envers les élèves, et rattachement explicite de l'IA au Cadre de référence de la compétence numérique, dont l'édition 2026 comporte 12 dimensions.
Sur l'évaluation, le guide pose une limite nette : l'IAG ne doit en aucun cas remplacer le jugement professionnel de l'enseignant, ni dans la conception d'outils d'évaluation ni dans la correction. Trois conditions encadrent l'usage d'un système d'IAG pour évaluer des travaux d'élèves : l'autorisation préalable de l'organisme scolaire, l'absence de renseignements personnels dans les documents traités et le respect de la propriété intellectuelle, qui appartient à l'élève auteur du travail.
Quelles obligations légales encadrent l'IA générative en classe ?
Le guide consacre une section entière au cadre légal, distinct de la réflexion éthique. Il énumère trois obligations que le personnel enseignant doit respecter :
- La sécurité de l'information. La Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (RLRQ, chapitre G-1.03) impose à tout organisme public d'assurer la sécurité de l'information sous sa responsabilité. Le guide pose une règle par défaut : en l'absence d'une connaissance approfondie des conditions d'utilisation d'un outil, toute information transmise à une IAG doit être considérée comme publique.
- La protection des renseignements personnels. La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), modernisée par la Loi 25, rend l'organisme responsable des renseignements personnels qu'il détient. Aucun renseignement personnel ne doit être saisi dans un système d'IAG sans approbation du responsable de la sécurité de l'information.
- Les droits d'auteur. Les règles habituelles continuent de s'appliquer. Une personne qui transmet une œuvre protégée à un système d'IAG doit détenir les droits permettant de la reproduire, puisque le système pourrait la reproduire sans autorisation.
Le guide signale un angle mort souvent négligé : le risque de réidentification. Les réponses d'un élève à une évaluation peuvent l'identifier indirectement par combinaison d'informations, même sans son nom. Dans ce cas, le ministère conseille de valider l'usage auprès du responsable de la protection des renseignements personnels de l'organisme scolaire.
Qui décide des outils d'IA autorisés dans une école ?
C'est probablement la clarification de gouvernance la plus importante du document. Le guide énonce que la sélection des outils et les usages permis de l'IAG relèvent de chaque organisme scolaire, c'est-à-dire des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des établissements privés. Le personnel enseignant a la responsabilité de vérifier que ses pratiques sont conformes aux orientations et aux règles en vigueur dans son organisme.
Autrement dit, le ministère fixe des repères communs mais délègue la décision opérationnelle. Cette architecture décentralisée reproduit celle du secteur public québécois, où la directive du ministère de la Cybersécurité et du Numérique laisse à chaque organisme le soin de constituer sa structure de gouvernance. Elle soulève la même question : celle de l'écart de capacité entre les organismes bien outillés et ceux qui n'ont ni comité ni personne responsable désignée pour évaluer un outil d'IAG.
Les principes éthiques du guide sont tirés de deux documents existants : l'Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l'IA par les organismes publics (ministère de la Cybersécurité et du Numérique, 2025) et les Recommandations éthiques de l'intelligence artificielle en éducation (ministère de l'Éducation, 2026), destinées aux gestionnaires et aux directions.
Comment l'IA s'inscrit-elle dans la compétence numérique d'ici 2028 ?
La mise à jour du guide coïncide avec l'entrée du numérique dans les apprentissages formels du primaire. Sept contenus numériques ont été précisés par le ministère : leur application est facultative pour les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028, puis obligatoire à compter de 2028-2029. Les contenus destinés au secondaire doivent être diffusés en 2027-2028 pour devenir obligatoires à la même échéance.
Aucun nouveau cours n'est créé : les établissements décident de la façon d'intégrer ces notions de manière interdisciplinaire, l'IA y figurant comme composante transversale plutôt que comme domaine isolé. Ce caractère facultatif pendant deux ans laisse toutefois place à une mise en œuvre inégale d'une école à l'autre, au moment même où les élèves utilisent déjà ces outils au quotidien.
Le guide rappelle enfin cinq critères éthiques à soupeser : la sobriété numérique, la qualité (les systèmes restent sujets à des confabulations présentées comme des faits), l'équité et l'inclusion, la transparence et l'explicabilité, ainsi que l'agentivité. Le tout au service de la mission de l'école québécoise définie à l'article 36 de la Loi sur l'instruction publique : instruire, socialiser et qualifier.
Questions fréquentes
Le guide du ministère de l'Éducation est-il obligatoire ?
Le guide est un outil d'accompagnement, pas un règlement. Il propose des repères et des questions de réflexion. Les obligations qu'il rappelle, elles, découlent de lois en vigueur : la Loi sur l'accès, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles et la Loi sur le droit d'auteur.
Un enseignant peut-il faire corriger des travaux par ChatGPT ?
Pas librement. Le guide exige que le système soit autorisé par l'organisme scolaire, que les travaux ne contiennent aucun renseignement personnel et que l'enseignant valide lui-même la justesse des évaluations générées. Son jugement professionnel demeure la référence finale.
Les élèves peuvent-ils utiliser l'IA générative pour leurs travaux ?
Le guide confie au personnel enseignant la responsabilité de présenter les usages acceptables et non acceptables sous forme de règles adaptées à chaque activité d'apprentissage ou d'évaluation, et d'aborder l'intégrité intellectuelle avec les élèves.
Quand la compétence numérique deviendra-t-elle obligatoire ?
Les sept contenus numériques du primaire deviennent obligatoires à la rentrée 2028-2029. Ils sont facultatifs en 2026-2027 et 2027-2028. Les contenus du secondaire suivront le même calendrier d'application obligatoire.
Sources
- Ministère de l'Éducation du Québec, L'utilisation pédagogique, éthique et légale de l'intelligence artificielle générative : guide destiné au personnel enseignant, 2026, 22 p. : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/Numerique/Guide-utilisation-pedagogique-ethique-legale-IA-personnel-enseignant.pdf
- Ministère de l'Éducation du Québec, Recommandations éthiques de l'intelligence artificielle en éducation, 2026, 55 p. : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/Numerique/intelligence-artificielle-education/recommandations-ethiques-ia-education.pdf
- Ministère de l'Éducation du Québec, Cadre de référence de la compétence numérique, 2026, 50 p. : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/Numerique/Cadre-reference-competence-num.pdf
- Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les organismes publics, 2025 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/cybersecurite_numerique/Publications/Strategie_IA/Enonce_IA.pdf
- LégisQuébec, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1
- LégisQuébec, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ, chapitre G-1.03 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03
- Radio-Canada, « Retour en classe : voici les nouveautés de la rentrée », 24 août 2026 : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2276691/rentree-2026-ecole-quebec-numerique-enseignants
- UNESCO, Orientations pour l'intelligence artificielle générative dans l'éducation et la recherche, 2024 : https://doi.org/10.54675/HBCX3851
